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Actu-Environnement

Pompes à chaleur géothermiques : la simplification des procédures entre en vigueur

Energie  |    |  L. Radisson

Le 1er juillet marque l'entrée en vigueur de la procédure de télédéclaration des pompes à chaleur géothermique qui vient remplacer la procédure, plus lourde, d'autorisation, jusque-là applicable.

"Ce nouveau régime déclaratif simplifié s'appliquera aux ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres, aux équipements de moins de 500 kW", précisent les ministres de l'Ecologie et de l'Economie dans un communiqué commun.

Cette réforme résulte du décret du 8 janvier 2015, complété par deux arrêtés, dont les projets avaient été soumis à la consultation du public en mars dernier et qui ont été publiés le 5 juillet au Journal officiel. Le premier porte sur la carte des zones de géothermie, distinguant les zones vertes (régime de déclaration), oranges (déclaration avec attestation d'un expert agréé) et rouges (autorisation). Le second porte sur l'agrément des experts.

"La réforme s'appuie sur la qualification des professionnels dont la compétence est reconnue pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des ouvrages appelés à fonctionner potentiellement sur plusieurs décennies. Elle s'appuie également sur des dispositions qui visent à s'assurer que l'implantation projetée de l'installation géothermique ne puisse pas présenter de risques pour l'environnement et les bâtiments à proximité", précisent les ministres.

Crédit d'impôt et Fonds chaleur

Ségolène Royal et Emmanuel Macron rappellent par ailleurs les aides existantes pour développer la filière des pompes à chaleur : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) dont peuvent bénéficier les particuliers et le Fonds chaleur, dont le montant a doublé, pour les opérations de géothermie dans les secteurs collectifs ou tertiaires.

Le décret du 8 janvier 2015 a par ailleurs exclu de l'application du code minier la plupart des ouvrages de moins de 10 mètres de profondeur. Cette disposition était entrée en vigueur le lendemain de la publication du décret.

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