Un décret, publié le 24 septembre au Journal officiel, accorde pour 25 ans la concession de gîtes géothermiques, dite "concession de Soultz" (Bas-Rhin), au groupement européen d'intérêt économique "Exploitation minière de la chaleur". Cette concession est accordée dans le but d'exploiter les ressources géologiques profondes à haute température pour la production de chaleur et d'électricité.
La concession concerne une superficie de 23 km2, qui s'inscrit intégralement dans le périmètre du permis exclusif de recherche renouvelé par arrêté le 16 juillet 2014. Elle porte sur les communes de Kutzenhausen, de Memmelshoffen, de Retschwiller, de Schoenenbourg, de Soultz-sous-Forêts, d'Hoffen, de Merckwiller-Péchelbronnn, de Surbourg et de Betschdorf.
Selon le cahier des charges annexé au décret, les engagements minimaux de production brute annuelle sont de 70.000 mégawattheures (MWh) de chaleur et de 11.000 MWh d'électricité sur les dix premières années. Si la production devient inférieure à ces seuils, pendant deux années consécutives, alors que la productivité intrinsèque du gisement reste inchangée, le ministère chargé des mines pourra mettre fin à la concession et procéder à sa réattribution sans indemnisation du concessionnaire.
Expérimentation lancée en 1987
Le site de Soultz constitue avec Bouilllante en Guadeloupe les deux sites historiques français de géothermie profonde. Il a fait l'objet d'une expérimentation scientifique lancé en 1987 et porté par des industriels (Groupe ES, EDF, EnBW, Bestec, etc.) avec le soutien d'établissements publics français (Ademe) et allemand (BMU). "Le site pilote de Soultz-sous-Forêts a confirmé le très important potentiel énergétique du sous-sol alsacien et permis d'envisager une exploitation dépassant le cadre de la recherche scientifique", relève le commissaire enquêteur dans l'avis favorable (1) à la demande de concession qu'il a remis en octobre 2014.
Le Gouvernement français avait annoncé en février 2013 sa volonté de relancer la géothermie haute température en accordant de nouveaux permis exclusifs de recherche. Les professionnels de la géothermie profonde ont annoncé en juin 2014 le lancement d'une offre clé en main et d'un fonds assurantiel innovant permettant de couvrir le risque géothermique.
