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Actu-Environnement

OGM : le CG du Gers demande au ministère de l'écologie de soutenir son recours

Agroécologie  |    |  P. Collet

Lundi 20 décembre 2010, Philippe Martin, président du Conseil général du Gers a appelé la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à soutenir le recours contre la Commission européenne qu'il a déposé devant la Cour de justice de l'Union européenne le 4 octobre.

La demande a été faite via une lettre adressée à la ministre et aux présidents des Régions de France. Le recours ayant été publié au Journal officiel l'Union européenne (1) daté du 18 décembre, il devient possible pour les Etats membres de l'Union et les Régions de se joindre, dans un délai de six semaines, à la demande du département du Gers.

L'objectif du recours est d'obtenir l'annulation des autorisations de commercialisation accordées par la Commission européenne pour six maïs génétiquement modifiés.

1. Consulter le recours publié au JOUE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:346:0049:0050:FR:PDF

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