Dans un récent rapport, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du MEDAD a effectué une analyse prospective de la gestion des déchets en France fondée sur les problématiques liées à la réglementation de la mise en décharge, au recyclage, à la prévention ainsi qu'à la réforme de l'organisation et du financement de la valorisation des déchets. Ce rapport propose des améliorations d'ici 2020, élaborée par un Comité de suivi composé d'acteurs spécialisés en la matière parmi lesquels, des représentants des institutions publiques et européennes, des entreprises du secteur des déchets, des associations, des collectivités locales*.

En effet, face à des Centres de stockage de déchets ultimes fortement sollicités (25 millions de tonnes contre 10 millions à prévoir en 2020), la réglementation de la mise en décharge des déchets mériterait d'être affermie. Par ailleurs, la politique de prévention des déchets n'est favorisée ni par la hausse limitée des coûts de traitement des matières premières ni par la réduction de leurs prix (augmentation de l'offre) résultant du développement fort des marchés du recyclage. Enfin, la politique des déchets pose le problème de sa mise en œuvre organisationnel et financière.

Dans ce contexte, le rapport propose 3 alternatives pour faire évoluer la gestion des déchets vers une démarche préventive.
La première viserait à combiner les actions de prévention et de recyclage en appliquant les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets non ménagers (emballages industriels et commerciaux) afin d'amener à terme le producteur à prendre en charge la totalité des coûts de fin de vie de ses produits. Parallèlement, l'organisation de campagnes de sensibilisation ou d'activités de prévention (réparation, dépôts-vente, bourse des déchets…), l'instauration de mesures diverses (incitations fiscales, marché de certifications de recyclage, renforcement de la collecte sélective...) et le maintient d'initiatives locales existantes (redevance incitative, renouvellement systématique des contrats avec prestataires favorisant la réduction à la source) seraient envisageables. Tout ceci permettrait une baisse significative des déchets résiduels, un bilan énergétique favorable à la réduction des gaz à effet de serre et un fonctionnement fiable et contrôlé du marché des matières premières secondaires, estime le rapport.
La seconde alternative se traduirait par une prévention et un recyclage nécessairement dépendant d'une réglementation stricte de l'enfouissement (mise en décharge) des déchets à l'instar de la réglementation allemande (refus des déchets non inertes, augmentation de la TGAP sur le stockage…). Dans ce cas, l'incinération et les filières alternatives comme le prétraitement mécanique et biologique seraient amenées à se développer.
Enfin une solution en rupture avec le système actuel consisterait à transférer la responsabilité totale de la gestion des déchets sur le producteur initial du produit, ce qui signifie une prise en charge totale des coûts de la fin de vie de leurs produits (collecte, recyclage, incinération ou mise en décharge). Rappelons qu'actuellement le producteur n'assure qu'en partie les coûts d'élimination de leur déchets, l'autre partie étant assumée par les collectivités locales.



* Notamment Fédération Nationale des Activités du Déchet et de l'Environnement (FNADE), Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Eco-Emballages, France Nature Environnement (FNE), Les Amis de la Terre, Veolia Environnement, Association des Maires de France (AMF), AMORCE (Association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l'énergie) etc…