Un décret, publié ce jeudi 15 mai au Journal officiel, définit le périmètre des bassins maritimes ultramarins et organise leur gouvernance au sein des conseils maritimes ultramarins.
Quatre bassins sont définis :
- le bassin "Antilles" regroupant la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
- le bassin "Sud océan Indien" englobant la Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises et Mayotte,
- le bassin "Guyane",
- le bassin "Saint-Pierre-et-Miquelon".
"La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie qui exercent des compétences propres en matière maritime, environnementale, économique et littorale, conformément aux lois statutaires qui les régissent, ne sont pas concernées par le dispositif", précise le ministère des Outre-mer.
Le texte fixe également la procédure d'élaboration et de révision des "documents stratégiques de bassin maritime", qui recensent les enjeux et les objectifs de gestion de la mer et du littoral dans chaque bassin. Ces documents mettent en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui coordonne toutes les politiques sectorielles s'exerçant sur ces milieux.
