L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 16 novembre, un amendement (1) du gouvernement qui met en oeuvre certaines annonces faites par le Premier ministre deux jours plus tôt concernant les aides au covoiturage et au paiement des frais de carburants. Mais alors qu'Edouard Philippe avait annoncé une entrée en vigueur des mesures pour le 1^er janvier prochain, le texte voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une entrée en vigueur en 2020 seulement.

En premier lieu, l'amendement donne la possibilité aux employeurs de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés qui se déplacent en covoiturage en tant que passagers, sous la forme d'une "indemnité forfaitaire covoiturage". Ses modalités seront précisées par décret. Ce soutien se fera en franchise de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an, précise déjà l'exposé de l'amendement. "Il permet d'anticiper la loi d'orientation des mobilités qui procèdera à une refonte plus complète des dispositifs de soutien aux trajets domicile-travail", ajoute-t-il. L'avant-projet de cette loi, divulgué en septembre, prévoit la création d'un forfait "mobilité durable", mais il mentionnait une limite de 400 euros par an.

En deuxième lieu, l'amendement défiscalise les aides versées par les collectivités territoriales ou par Pôle emploi pour couvrir les frais engagés par les salariés en tant que conducteurs en covoiturage ou pour régler leur carburant ou l'alimentation de leur véhicule électrique pour leur déplacement domicile-travail. A la condition toutefois, dans ce dernier cas, que le trajet soit supérieur à 30 km. La disposition votée prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 240 euros par an, les aides versées en l'absence de prise en charge par l'employeur des titres d'abonnements de transports publics.