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Actu-Environnement

Le gouvernement allège le malus auto sur les véhicules les plus émetteurs

Transport  |    |  L. Radisson

Réponse à la grogne qui monte parmi les automobilistes ? Le gouvernement a fait adopter lundi 22 octobre un barème de malus automobile qui ménage les véhicules les plus émetteurs de CO2 en revenant sur le durcissement prévu dans le projet de loi de finances (PLF 2019) originel, présenté fin septembre.

L'amendement (1) de l'exécutif prévoit toujours un abaissement du seuil d'application du malus de 120 à 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (gCO2/km) au 1er janvier 2019. En revanche, le barème actuellement en vigueur est allégé. En d'autres termes, les véhicules émettant entre 117 et 122 grammes sont perdants ou se voient appliquer un tarif inchangé. Celui-ci est compris entre 35 et 60 euros. A partir de 123 g, en revanche, le barème est allégé pour tous les véhicules. Ainsi, le malus maximal (2) , dont le montant reste inchangé à 10.500 euros, s'appliquera désormais aux véhicules émettant plus de 191 g contre 185 g actuellement.

Dans l'exposé des motifs de son amendement, le gouvernement explique que le changement de méthode d'homologation des véhicules (WLTP) aurait conduit à "augmenter artificiellement les recettes du malus". Le barème retenu devrait toutefois permettre de dégager 40 millions d'euros (M€) supplémentaires, soit 610 M€ en 2019. Ces recettes additionnelles doivent permettre, détaille l'exécutif, de "prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l'extension de la prime à la conversion bonifiée de 2.500 € aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d'occasion".

Les députés ont, par ailleurs, confirmé la fin de l'exemption de malus et de taxe sur les véhicules de société dont bénéficiaient les pick-ups en adoptant un amendement (3) du rapporteur général LREM Joël Giraud. Resteront toutefois exemptés les véhicules à simple cabine, c'est-à-dire ceux utilisés par des professionnels, suite à l'adoption d'un sous-amendement (4) de la députée LR Véronique Louwagie.

1. Télécharger l'amendement I-2644
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32258-Amendements-2644.pdf
2. Consulter le tarif de la taxe
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32258-tarif-taxe.pdf
3. Télécharger l'amendement I-2522
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32258-Amendement-2522.pdf
4. Télécharger l'amendement I-2637
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32258-Amendement-2637.pdf

Réactions3 réactions à cet article

L'environnement n'est pas du tout prioritaire pour ce gouvernement: Comment M. Macron à été sacré "champion de la planète" lors du sommet de l'environnement à New York en Septembre 2018 ???

lunar | 24 octobre 2018 à 15h45 Signaler un contenu inapproprié

A quand une interdiction pure et simple de l'immatriculation des véhicules inutilement puissants... Ces monstres polluants et destructeurs ne servent qu'à manifester des instincts de pouvoir à peine dignes de pithécanthropes.

dmg | 25 octobre 2018 à 08h49 Signaler un contenu inapproprié

Le système de bonus malus ayant pour objet d'orienter les consommateurs vers les véhicules les moins polluants, il s'agit davantage ici de répondre au lobby des constructeurs qu'à "la grogne qui monte parmi les automobilistes"!

adjtUAF | 25 octobre 2018 à 10h08 Signaler un contenu inapproprié

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