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Actu-Environnement

Le gouvernement éclaire certaines dispositions de la loi montagne

Gouvernance  |    |  D. Laperche

Dans une instruction (1) , le gouvernement revient sur des dispositions prévues par la loi Montagne pour essayer de lever les doutes concernant leur interprétation. Dans neuf fiches techniques, il précise les principes et notions de loi qui serviront pour les documents d'urbanisme. Ainsi, le gouvernement détaille la notion de zone de montagne (2) et les communes concernées par l'application de la loi. Dans ce cadre, il indique notamment que pour les communes soumises au lois Montagne et Littoral, les dispositions de la loi Littoral priment sur celles de la loi Montagne.
Il revient également sur des points comme l'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante (3) , les énergies renouvelables en montagne (4) , les rives des plans d'eau naturels et artificiels (5) , les unités touristiques nouvelles (6) , la préservation des espaces agricoles (7) , pastoraux et forestiers ainsi que la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel (8) et culturel montagnard.

Dans son instruction, le gouvernement demande également à chaque direction départementale des territoires (DDT) et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de se doter d'un référent sur ces questions : un correspondant Montagne et Urbanisme.

1. Télécharger l'instruction
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-circulaire-loi-montagne.pdf
2. Télécharger la fiche sur le champ d'application des dispositions spécifiques aux zones de montagne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-zones-de-montagne.pdf
3. Télécharger la fiche sur l'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-extension-en-continuite-urbanisation-existante.pdf
4. Télécharger la fiche les énergies renouvelables en montagne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-energies-renouvelables-montagne.pdf
5. Télécharger la fiche sur les rives des plans d'eau naturels et artificiels
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-plan-eau-naturel-artificiel.pdf
6. Télécharger la fiche sur les unités touristiques nouvelles
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-unites-touristiques-nouvelles.pdf
7. Télécharger la fiche sur la préservation des espaces agricoles, pastoraux et forestiers
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-preservation-espaces-agricoles-forestiers.pdf
8. Télécharger la fiche la préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32346-preservation-espaces-milieux-caracteristiques-patrimoine-naturel-montagnard.pdf

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