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Actu-Environnement

Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme

Biodiversité  |    |  L. Radisson

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la niche fiscale dont bénéficie l'huile de palme. Ces amendements venaient de plusieurs bancs de l'hémicycle, y compris des députés LREM.

"L'extension des plantations de palmiers à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud", ont rappelé ces derniers qui avaient obtenu le vote de ces dispositions en commission des finances le 10 octobre. "Depuis plusieurs années, la consommation d'huile de palme est en hausse croissante dans les carburants. Les systèmes de certification actuels sont reconnus comme insuffisants et surtout ne permettent pas d'éliminer les changements d'affectation des sols indirects (Casi) causés par l'augmentation de cette pression foncière. Si l'effet Casi était pris en compte de façon effective dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d'huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat", ont-ils tenté de faire valoir.

Le rapporteur LREM Joël Giraud a curieusement rendu un avis défavorable sur ces amendements bien que signataire de l'un d'eux (1) . Un avis partagé par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui a mis en avant les risques de perte de 300 emplois dans l'usine Total de La Mède. Pour refuser les amendements, le ministre a également avancé des entorses aux règles de l'OMC, la discussion en cours sur la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II) ainsi que l'absence de mesure transitoire pour les industriels impactés.

"Quelques semaines après la publication du dernier rapport du Giec, qui pointe l'importance cruciale des forêts tropicales pour la préservation du climat, cette décision dépasse l'entendement", s'indigne Greenpeace. "Le bilan de presque un an de travail gouvernemental contre la déforestation importée en France se résume donc pour l'instant à la seule ouverture du site de la Mède qui va augmenter les importations françaises d'huile de palme de près de 64%", critique l'ONG.

1. Télécharger l'amendement I-2239 rejeté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32222-Amendement.pdf

Réactions3 réactions à cet article

Plutôt qu'ajouter des niches fiscales pour tel ou tel lobby, il serait il me semble préférable que l'ensemble du pays soit moins taxé, aussi bien les employeurs que les employés (la France est actuellement le pays le plus taxé d'Europe)

Thinkgreen | 22 octobre 2018 à 09h27 Signaler un contenu inapproprié

Lamentable ,comme tout ce qui touche à la conscience écologique dans ce gouvernement ,mais aussi chez les députés .

sirius | 22 octobre 2018 à 15h16 Signaler un contenu inapproprié

Total importe au moins 300 000 tonnes d'huile de palme pour en faire du bio-diesel, cher aux écolos, sans se soucier des forets primaires d'Indonésie et de leurs orang outang .
Pendant ce temps on casse du sucre sur les reins de Danone qui pour reproduire le profil du lait maternel, ajoute au lait de vache de l'acide palmitique sous forme d'huile de palme, en y mettant quelques centaines de tonnes.

VD69 | 22 octobre 2018 à 15h34 Signaler un contenu inapproprié

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