Depuis le 1er janvier 2012, les grandes copropriétés ont obligation de réaliser, dans un délai de cinq ans, un audit énergétique. Sont concernées les copropriétés de plus de cinquante lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (qui dessert, a minima, plus de 90 % des lots à usage d'habitation du bâtiment), et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Ce texte s'applique également aux bâtiments neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine concernés par la nouvelle réglementation thermique.
Un arrêté, publié le 3 avril (pour une entrée en vigueur le 4 avril) vient préciser le contenu et les modalités de réalisation d'un audit énergétique.
Il indique "à la fois la manière dont doit être réalisé l'audit énergétique et l'ensemble des informations qu'il doit contenir. Il précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l'audit énergétique afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l'article R. 134-17 du code de la construction et de l'habitation". Enfin, il indique les compétences que doit présenter l'auditeur.
Proposer des améliorations
L'audit énergétique comprend une estimation de la consommation annuelle d'énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation. "Cette estimation s'appuie sur les factures énergétiques de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement et des équipements communs des trois dernières années ainsi que des contrats de fourniture d'énergie associés. Elle intègre des redressements climatiques et s'accompagne d'une analyse, sur les trois dernières années de l'évolution des consommations énergétiques", indique l'arrêté, qui précise également les conditions de visite du site et des équipements privatifs. Un questionnaire qualitatif sur le confort thermique doit également être rempli par les occupants.
Finalement, "l'audit énergétique comprend une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement. Ces actions ponctuelles mais indispensables au bon fonctionnement des équipements concernent notamment la mise en place d'un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l'équilibrage de l'installation, le désembouage et le calorifugeage des réseaux de distribution, la mise en place de robinets thermostatiques ou la purge des émetteurs de chaleurs". Une estimation du coût de mise en œuvre de ces améliorations et des économies attendues soit également être présentée. L'audit doit, dans la mesure du possible, présenter des scenarii visant une baisse des consommations d'au moins 20% et viser les performances des labels "haute performance énergétique en rénovation".
