Près de 300 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.
Afin de renforcer la lutte contre la pollution de l'air dans les agglomérations françaises, l'article 182 de la loi Grenelle 2 offre la possibilité aux communes ou groupements de communes de plus de 100.000 habitants, où une mauvaise qualité de l'air est avérée, d'expérimenter un projet de Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA).
''Dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l'air est avérée, notamment par des dépassements de normes réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes, une zone d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, peut être instituée, à titre expérimental, afin de lutter contre cette pollution et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote'', indique le texte de loi.
C'est dans ce cadre qu'un appel à projet « Faisabilité des ZAPA » a été par lancé par l'ADEME. Son objectif : permettre aux communes et groupements de communes d'étudier la faisabilité de ces zones afin de développer les méthodologies et les outils nécessaires à l'élaboration et à l'évaluation des mesures de réduction de la pollution de l'air expérimentés dans ces zones.
Selon l'ADEME, une réunion d'information sur le sujet devrait se tenir en septembre. La date limite de remise des dossiers est fixée au 20 octobre 2010.
Les expérimentations seront autorisées par décret pour une durée ne pouvant excéder trois ans mais pourront être prorogées par décret pour une durée de dix-huit mois à la demande des communes ou groupements de communes à l'initiative du projet.
Article publié le 06 juillet 2010
