À l'occasion de la commission mixte paritaire réunie mercredi 16 juin, les députés et sénateurs se sont entendus pour autoriser à nouveau l'expérimentation des péages urbains. Ajoutée par les sénateurs en octobre 2009, cette disposition avait été supprimée par l'Assemblée nationale en mai dernier. ''Outre que le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants génère des inégalités sociales, la logique du Grenelle tend à éviter l'étalement urbain donc le mitage que favoriserait, au contraire, l'adoption de l'article 22 quater [ndlr : relatif à la création de péages urbains]'', avait justifié Serge Grouard rapporteur du texte pour la Commission du Développement Durable.

Au final, les collectivités pourront si elles le souhaitent tester la mise en place d'un péage urbain ce qui satisfait l'Association des Maires de Grandes Villes de France qui y voit un moyen supplémentaire au service de la mobilité urbaine : ''ce droit à l'expérimentation peut permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique responsable de 30.000 morts prématurés chaque année'', explique Michel Destot, Président de l'AMGVF, Député-Maire de Grenoble. Toutefois, il ajoute que ''ce droit à l'expérimentation ne doit pas être socialement discriminant et nécessite le développement de transports alternatifs au service des populations concernées''.

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a également salué la décision : ''Il était en effet indispensable de donner les leviers juridiques, techniques et financiers aux collectivités pour leur permettre d'engager une politique volontariste en faveur du développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle'', explique le GART.