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Grenelle 2 : les travaux en commission sont terminés

Les députés ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2 en commission avec au final plus de 600 modifications. Les débats vont désormais se tenir en séance plénière à partir du 4 mai. Plusieurs sujets houleux risquent de refaire surface.

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Grenelle 2 : les travaux en commission sont terminés (© antoine monat)
Après plusieurs mois d'auditions et de débats au sein des commissions des affaires économiques et du développement durable, les députés ont terminé l'examen du projet de loi Grenelle 2. Sur les 1625 amendements proposés, 619 ont été adoptés au sein des 100 articles que compte le texte. Selon l'un des rapporteurs, le député Bertrand Pancher (UMP), ces modifications ont ''amélioré la version du texte du Sénat tout en essayant de rester aussi proche du texte des sénateurs''. Les rapporteurs évoquent notamment la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots, la simplification des procédures de classement pour les réseaux de chaleur, la mise en place d'un crédit d'impôt pour la réalisation des travaux de protection dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques ou encore l'expérimentation d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable.

Serge Grouard (UMP) co-rapporteur du texte, se dit particulièrement satisfait des avancées en matière de biodiversité : ''on est en train de changer nos concepts. Actuellement on est dans une logique d'exception qui vise à protéger la biodiversité remarquable mais dans le Grenelle 2 on intègre la protection de la biodiversité ordinaire dans les territoires.''
Toutefois le schéma régional de cohérence écologique chargé d'organiser la trame verte et bleue ne sera pas opposable aux autres documents d'urbanisme. ''Cela reviendrait à transférer la compétence de l'urbanisme, cœur de métier des Maires, à la région'', explique Serge Grouard. Bertrand Pancher mise donc sur la ''douceur'' pour faire accepter le projet aux communes. Les députés ont quand même décidé d'ajouter des ''mesures pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques, pour les communes concernées'' dans les schémas régionaux de cohérence écologique.

Une ambiance plus tendue à l'origine de plusieurs ''reculs''

Malgré cet optimisme, les rapporteurs reconnaissent que les débats se sont déroulés dans une ambiance ''plus tendue que lors du Grenelle 1 : la conduite des débats a été un peu plus difficile à mener face à la violence de la crise'', explique Bertrand Pancher. ''On a été amené à réfléchir sur l'acceptabilité des mesures car ce texte est une vraie révolution'', ajoute-t-il.
Cette remise en question s'est traduite par plusieurs reculs par rapport aux ambitions initiales. Les parlementaires ont ainsi décidé de supprimer la possibilité d'expérimenter les péages urbains à l'entrée des villes, une disposition ajoutée par les sénateurs en octobre dernier. ''Il s'agit de limiter les inégalités sociales'', justifie Serge Grouard co-rapporteur du texte. Ce n'est pas de la réticence c'est de la prudence'', ajoute Michel Piron (UMP), co-rapporteur. Des discussions informelles entre députés et sénateurs laissent toutefois penser que cette disposition pourrait être réintroduite.
Les députés ont également préféré reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'affichage du coût carbone des produits prévu initialement pour début 2011. ''On a besoin de réfléchir à la structuration de l'étiquetage, aux produits concernés et aux supports possibles'', explique Bertrand Plancher. ''Ce n'est pas possible de tout étiqueter, alors on veut expérimenter avant de sortir les décrets d'application'', ajoute-t-il.
Les députés ont par ailleurs renforcé la réglementation sur l'éolien en adoptant les cinq propositions de la mission d'information : création de schémas régionaux, notion d'unité de production de 15 MW minimum, distance minimale de 500 mètres entre les parcs et les habitations, régime ICPE et obligation de constituer des provisions pour le démantèlement. Même s'il regrette un pré-rapport ''à charge'', Bertrand Plancher qualifie ces modifications d'''acceptables''. Serge Grouard justifie quant à lui ces choix par une nécessité de ''pragmatisme : si on passe en force, on risque de provoquer une réticence et un rejet encore plus fort [ndlr : de la part des anti-éoliens]''.

Poursuite des débats en séance plénière

Mais les débats ne semblent pas clos et certains sujets risquent de refaire surface lors des discussions en séance plénière. Les rapporteurs regrettent en effet de ne pas avoir été plus loin dans la gouvernance. En la matière, les députés ont décidé de permettre aux associations de protection de l'environnement d'intenter une action civile en cas d'allégations environnementales infondées afin de combattre les pratiques commerciales trompeuses ou les publicités écologiquement irresponsables. D'autres amendements prévoient que les entreprises fassent vérifier les informations diffusées dans leur rapport annuel par un organisme tiers indépendant, ou encore que l'obligation de « reporting » social et environnemental soit étendue aux entreprises publiques et à l'administration. Un décret sur ce sujet est en cours de rédaction depuis 2008. Il devrait être publié en même temps que celui concernant les entreprises privées.
Convaincu qu'il est possible de faire mieux dans ce domaine, Bertrand Plancher mise sur une loi spécifique. Le député s'est vu confier une mission à ce sujet par le Premier ministre.

Par ailleurs, les rapporteurs semblent prêts à relancer les débats sur la question de l'urbanisme. ''L'étalement urbain prend des proportions effarantes'', constate Michel Piron. ''Il faut désormais travailler à une échelle plus grande'', ajoute-t-il. Le grenelle 2 vise à généraliser les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), ces documents d'urbanisme volontaires qui permettent aux communes d'un même territoire de mettre en cohérence leurs politiques d'aménagement. Mais les trois députés veulent aller plus loin en élargissement les Plans Locaux d'Urbanisme à l'échelle des intercommunalités, proposition qui pour l'instant n'a pas eu le succès escompté.

Les débats en séance plénière devraient débuter le 4 mai prochain pour une durée de 4 jours maximum.

Réactions2 réactions à cet article

 
rien d'étonnant

on sent le poids du lobby agricole intensif dérrière tout ça
encore quelues années de pollution devant nous !!!

Halg vairt | 08 avril 2010 à 19h17
 
 
Quid du diagnostic d'émissions de GES ?

je m'étonne de ne rien voir apparaitre concernant la possible obligation pour les entreprises de réaliser un diagnostic d'émissions de gaz à effet de serre.
Le texte le prévoyait... ce point fera t-il l'objet des débats en séance plénière ou a t-il été adopté ?
merci.

Bilan Carbone | 13 avril 2010 à 16h17
 
 

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