Regroupés au sein d'un livre bleu, ces engagements visent notamment à promouvoir les énergies marines, renforcer la protection de la biodiversité marine, développer une ''pêche durable'' ou encore lutter contre les pollutions marines. En la matière, le comité n°13 propose notamment d'accentuer le recensement des épaves anciennes, de mieux planifier à terre les moyens de secours pour le traitement des accidents maritimes et de ratifier la convention de Nairobi. Datant de 2007, cette convention précise les droits et obligations des états signataires pour l'enlèvement d'épaves dangereuses. En matière de prévention, le rapport préconise d'accentuer la surveillance des navires transportant des cargaisons dangereuses et de développer la traçabilité des pollutions en travaillant sur de nouvelles méthodes pour identifier leur origine : marquage des hydrocarbures, drones, traçabilité des conteneurs…
Plusieurs mesures visent par ailleurs à améliorer les performances environnementales de l'aquaculture et des activités d'extraction, à prendre en compte la pollution sonore ou encore à développer les démonstrateurs en faveur des technologies de propulsion innovante et les techniques de pêche alternatives.
Un éco-bonus en faveur du transport maritime
Pour encourager l'utilisation du transport maritime, l'un des Comop propose la mise en place d'un éco-bonus inspiré du dispositif appliqué en Italie depuis 2007. Baptisé ''écomer'', ce bonus consiste à accorder une aide d'Etat à tout utilisateur de transport intermodal. Cette compensation serait calculée en fonction des tonnages de marchandises transportés et des kilomètres de route évités. ''Dans son principe, l'écomer doit être considéré comme un facteur d'ajustement permettant de rétablir l'équilibre entre le coût de transport d'une marchandise issu d'une solution « tout route » et celui offert par une alternative « mer/route »'', explique le comité dans son rapport.
Deux méthodes de calculs de l'écomer sont proposées pour chaque relation maritime. Sur la liaison Le Havre-Bordeaux, l'écomer coûterait entre 4,2 et 9,3 millions d'euros par an selon la méthode employée. Mais les économies sociales et environnementales liées à l'abandon du transport routier atteindraient 23,3 millions d'euros à la France. ''Cette mesure s'avèrerait consensuelle entre chargeurs et transporteurs. Elle serait indéniablement l'une des principales décisions à prendre dans le sillage du Grenelle de la mer'', plaide le comité opérationnel.
Limiter les impacts de la plaisance et des sports nautiques
Le groupe de travail dédié à la plaisance et aux sports nautiques recommande quant à lui de favoriser l'émergence de technologies moins polluantes pour les moteurs de bateaux notamment via un affichage environnemental, la mise en place d'un label et l'élargissement de l'assiette du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Ce droit, payé par le propriétaire, est actuellement calculé en fonction de la longueur de coque du navire et la puissance administrative de ses moteurs. Le comop préconise un ajustement à la baisse des seuils d'éligibilité et un calcul sur la puissance réelle des moteurs.
En matière d'infrastructure portuaire, le groupe de travail recommande de poursuivre les appels à projets ''ports exemplaires'', d'encourager les solutions de construction de haute qualité et de modifier la réglementation pour faciliter la prise en charge des bateaux à l'abandon.
Sur les 18 comités mis en place, sept ont terminé leurs travaux1. L'ensemble des autres rapports est attendu pour juin 2010 à l'exception du comité dédié aux aires marines protégées qui rendra ses conclusions à la fin de l'année.
Article publié le 16 avril 2010
