Les discussions sur le projet de « loi portant engagement national pour l'environnement » dit Grenelle 2 viennent de débuter au Sénat. En matière de déchets, le texte dans sa version actuelle prévoit de réaliser des plans de gestion dans les ports maritimes, d'imposer un diagnostic avant la démolition ou la réhabilitation d'un bâtiment, de définir des plans départementaux pour les déchets du BTP, de mettre en place des collectes sélectives des biodéchets pour les gros producteurs ou encore de sanctionner la non-reprise des déchets d'équipement électriques et électroniques par les distributeurs.

Faire payer les fabricants de produits à l'origine des déchets

Plusieurs articles visent par ailleurs à élargir les Responsabilités Elargie des Producteurs (REP). Ainsi, le texte met en place une filière de récupération spécifique des déchets de soins à risques infectieux (DASRI). Les particuliers qui détiennent ce type de déchets chez eux suite à un traitement médical vont donc bientôt pouvoir les rapporter dans les pharmacies et les laboratoires. Ces déchets seront collectés et traités aux frais des fabricants de médicaments et d'équipements médicaux. Une REP est également créée à compter du 1er janvier 2010 pour les produits chimiques des ménages et au 1er janvier 2011 pour les déchets d'ameublement. Autrement dit, les fabricants de ces produits vont devoir participer au financement de la collecte et du traitement des déchets qui en résultent ou devront s'acquitter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

Mais pour l'association Amorce qui regroupe des collectivités et des sociétés de traitement de déchets, il faut aller plus loin et mettre en place ces types de démarches pour l'ensemble des produits de grande consommation en s'assurant surtout que les fabricants prennent en charge au moins 80% des coûts. À l'heure actuelle, les REP s'appliquent sur 30 à 40% de la poubelle des ménages, précise Gilles Vincent, Président d'Amorce. Les coûts de collecte et de traitement des autres déchets sont supportés par les collectivités. Ces dernières cherchent par conséquent à transférer ces coûts aux fabricants de produits. Il serait plus efficace d'appliquer dès à présent la TGAP sur le produit consommé plutôt que sur les déchets entrant en centre de stockage ou en usine d'incinération, ce qui n'a aucun impact sur les comportements de consommation, explique Nicolas Garnier, Délégué Général d'Amorce.

L'association regrette surtout les « effets secondaires » dus à la hausse récente de la TGAP. En effet, depuis 2009 la taxe sur la mise en décharge a été relevée et l'incinération est désormais concernée afin de réorienter les modes de traitement des déchets vers le recyclage. Selon l'association, cette année, cette nouvelle TGAP coûtera 100 millions d'euros supplémentaires aux collectivités. D'ici 2013, elle devrait coûter au total 500 millions d'euros contre 250 millions en 2008. Selon les collectivités, ces charges supplémentaires les empêchent d'investir dans des centres de traitement plus efficaces et dans l'amélioration du tri sélectif. Les 50 millions d'euros prélevés pour cette nouvelle taxe sur le budget du SYCTOM de l'Agglomération parisienne entre 2009 et 2015 correspondent au coût total d'un centre de tri de grosse capacité dans Paris intra muros, prix du foncier compris, explique le Président du SYCTOM François Dagnaud dans une lettre adressée à la secrétaire d'Etat à l'Ecologie sur ce sujet. L'argent prélevé sur les déchets doit revenir en totalité aux déchets !, ajoute-t-il. François Dagnaud rappelle ainsi qu'en 2009, alors que le produit total de TGAP (…) est estimé à 186 millions d'euros, seuls 27 millions sont affectés au Plan déchets de l'ADEME.

Impliquer la grande distribution

Afin de faire changer les modes de consommation et réduire la production de déchets en amont, l'association Amorce cherche également à impliquer la grande distribution. Elle propose ainsi d'obliger chaque établissement à mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets et à se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages.
L'association propose également que soit clarifiée la signification du point vert. Rappelons que ce logo prouve que le fabricant a adhéré à l'éco-organisme Eco-emballage mais ne signifie en aucun cas que l'emballage peut être recyclé ou bénéficie d'une filière de recyclage en France. L'association prône ainsi une signalétique plus claire et homogène afin de signaler la destination de l'emballage au consommateur : poubelle de tri ou non.
Une commission du Conseil national des déchets est chargée de réfléchir à l'harmonisation des consignes de tri. Dans le cadre du Grenelle 2, le Sénat a proposé l'échéance d'harmonisation au plus tard le 1er janvier 2011.

Rappelons que les sénateurs ont débuté l'étude du projet de loi Grenelle 2 par le thème de l'urbanisme et du bâtiment. Les discussions doivent se poursuivre jusqu'au 8 octobre prochain. D'ici là, Amorce espère bien convaincre les sénateurs de l'intérêt de ces propositions.