Les sénateurs ont validé plusieurs articles consacrés à la relation santé-environnement. De nouvelles dispositions sont prévues pour limiter les nuisances lumineuses, l'exposition aux ondes électromagnétiques et suivre la qualité de l'air intérieur.
 

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Peu avant d'adopter le projet de loi par 177 voix contre 135, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions en matière de santé-environnement.

Une existence légale pour les nuisances lumineuses…

Conformément aux préconisations issues du Grenelle de l'environnement, les sénateurs ont approuvé la création d'un cadre normatif concernant les nuisances lumineuses. Ainsi des prescriptions pourront être imposées par le ministre de l'environnement aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations (liste définie par décret). Les sénateurs ont souhaité étendre la portée de cette disposition aux publicités et enseignes. Les maires seront chargés de faire respecter cette réglementation.

…et la surveillance de la qualité de l'air intérieur

Le principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux recevant du public ou des populations sensibles sera également inscrit dans le code de l'environnement. Cette surveillance sera réalisée par les propriétaires, exploitants ou gestionnaires des établissements concernés. Ceux-ci seront également tenus de mettre à disposition du public les résultats obtenus. La liste des établissements visés sera définie par décret. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté un article précisant que les caractéristiques des éco-matériaux seront évaluées et qu'un cadre de certification et d'agrément sera mis en place.

Nuisances aéroportuaires : l'ACNUSA devient l'ACNUA

L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires s'occupera désormais des nuisances occasionnées par le transport aérien sur et autour des aéroports et devient par conséquent l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Son champ de compétences comprend le bruit et les émissions atmosphériques polluantes à l'exception des gaz à effet de serre.
Par ailleurs, les plans d'exposition au bruit (PEB) pourront désormais être établis dès qu'un nouvel aéroport a été décidé (publication du décret d'utilité publique). L'établissement d'un PEB doit permettre d'instaurer des règles d'urbanisme protectrices afin d'éviter une urbanisation excessive des zones soumises à des nuisances aériennes. En pratique, cette disposition vise l'aéroport international Grand Ouest dont l'implantation est prévue sur la commune de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Cet aéroport a été déclaré d'utilité publique par décret du 10 février 2008, les travaux doivent débuter en 2012 pour une ouverture prévue en 2015.

Ondes électromagnétiques : interdiction des téléphones portables dans les écoles

Les sénateurs ont adopté l'article 72 qui renforce l'encadrement réglementaire concernant les ondes électromagnétiques. Ainsi, l'utilisation des téléphones portables sera interdite dans les écoles maternelles, les écoles primaires et les collèges. Le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile à destination des enfants est également relevé de 12 à 14 ans. Ces deux dispositions ont été particulièrement bien accueillies par les médecins de l'Association Santé Environnement France (ASEF) : ''il semble évident que les enfants et les adolescents sont les plus exposés aux risques liés à l'utilisation du portable de part l'utilisation qu'ils en font mais aussi et surtout en raison de leur vulnérabilité particulière'', explique le docteur Patrice Halimi, Secrétaire Général de l'ASEF et Chirurgien pédiatre.

L'article rend par ailleurs obligatoire la transmission des résultats de mesure des champs électromagnétiques de certaines installations à l'Agence nationale des fréquences (AnFr) qui en assurera la mise à disposition du public, et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Lorsque la mesure sera réalisée dans des locaux d'habitation, les résultats seront transmis aux propriétaires et aux occupants mais seuls les occupants pourront s'opposer à la mise à disposition du public de ces résultats. Le nom du bureau de contrôle devra être mentionné.
Les distributeurs d'électricité devront également réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute tension et transmettre les résultats à l'Afsset qui les rendra publics.

En outre, les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de taux moyen d'exposition transmettent leurs résultats à l'AnFr et à l'Afsset.

En revanche les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements visant à réduire les seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques ce qui déçoit fortement les associations Agir pour l'Environnement et PRIARTèM : ''nous regrettons que le Sénat n'ait pas osé mettre un terme à la controverse née de seuils d'exposition français extrêmement élevés''.
Le gouvernement et les sénateurs ont justifié leur refus en arguant le fait que le comité opérationnel du Grenelle des ondes se réunissait encore et qu'il n'était pas judicieux de réglementer avant que les acteurs aient émis leur avis définitif. Les associations s'étonnent de cet argument et rappellent que le Grenelle des ondes, réuni au printemps, avait pour ambition d'alimenter le travail parlementaire préalable aux débats sur le projet de loi Grenelle 2. ''Tout semble fait pour que les parlementaires se prononcent en l'absence d'informations réelles et sérieuses. Le rapport de l'Afsset sera publié après le vote des sénateurs, les résultats des comités opérationnels du Grenelle des ondes également, regrettent les associations qui ajoutent qu'une fois encore, on s'interrogent sur le sens à donner à un Grenelle qui n'aurait pas l'ambition de voir ses résultats traduits dans une loi''.

F.ROUSSEL

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