Les sénateurs ont entamé hier les discussions du volet énergie et climat du projet de loi Grenelle 2. Ils ont notamment validé la mise en place d'un cadre juridique pour l'expérimentation du captage et du stockage de CO2 et l'instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Ces schémas fixent à l'horizon 2020 et 2050, les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique et les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération. Ils devront être établis simultanément avec les nouveaux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui devra être réalisé par les gestionnaires du réseau.

Les sénateurs ont également approuvé les dispositions qui obligent les entreprises employant plus de 500 personnes ainsi que l'Etat et les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet article oblige d'autre part, les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants à adopter des plans climat-énergie territoriaux. Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes pourront également demander à leurs membres d'établir un plan climat‑énergie territorial.

Les débats doivent reprendre le 5 octobre prochain avec les articles concernant les énergies renouvelables.