Lors de la deuxième journée, les négociations du Grenelle ont entériné le développement du bio dans l'agriculture française, dont la part devra passer à 6% de la surface cultivée en 2010 et 20% en 2020, contre 2% actuellement. De manière à structurer les filières et comme annoncé par Michel Barnier le 12 septembre dernier, l'Agence Bio sera dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant cinq années. La profession agricole a accepté le principe que si la demande en bio augmente, il est possible de structurer la filière, de diminuer les coûts et d'arriver à augmenter les surfaces, a indiqué Sébastien Genest, président de France Nature environnement (FNE). En outre, les agences de l'eau interviendront pour la promotion du bio dans les aires d'alimentation des captages de manière à préserver la ressource en eau et à réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source.
Par ailleurs, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé en 2008. Un comité de pilotage spécifique, auquel sera notamment associée la grande distribution, sera également mis en place. Le bio doit aussi bénéficier d'un objectif de 20% de produits biologiques dans la restauration collective, en commençant par la restauration collective publique (20% d'approvisionnement en bio d'ici 2012), et en évaluant cette politique d'ici 2 à 3 ans en vue d'une généralisation à toute la restauration collective. Des objectifs identiques sont fixés s'agissant de l'intégration de produits de saison et de produits locaux de proximité.
Par ailleurs une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations sera mise en place. Elle sera graduée jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale (HVE) et fondée sur un référentiel constitué d'indicateurs de résultats. Des contrats pluriannuels avec la grande distribution pour développer les productions HVE et biologiques devraient en outre être négociés. Pour atteindre un objectif de 50% des exploitations certifiées en 2012 sur une base volontaire, un bonus sera notamment donné aux jeunes qui s'installent d'emblée en niveau HVE ou agriculture biologique. Enfin, une mission parlementaire sera installée afin de faire des propositions opérationnelles d'ici 2009 pour un plan d'urgence abeilles. Les négociations du Grenelle de l'environnement se sont ensuite poursuivies avec au menu deux dossiers sensibles : les OGM et la réduction des pesticides.
Concernant les pesticides, plusieurs associations environnementales participant aux négociations ont annoncé au début des négociations, une réduction de moitié en 10 ans de la fréquence de traitements des pesticides, avant d'être démentie. En effet, le document officiel mentionne une diminution de 50%, mais sans en préciser l'échéance, et sous réserve de mise au point de méthodes alternatives. Il y a eu un coup de théâtre : Jean-Louis Borloo est complètement revenu en arrière. On n'a pas avancé d'un iota,I a estimé Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord (Vert), en sortant de la table ronde. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) aurait en effet amené une modification sur les modalités de l'accord. Si avec la première déclaration sur ce sujet des pesticides méritait une note de 20/20, on est redescendu à 14/20, déclare François Veillerette du MDRGF. Nous restons cependant satisfaits que l'objectif de réduction de 50% des pesticides soit annoncé au vu des réticences habituelles du lobby des pesticides à parler de réduction de l'utilisation, ajoute-t-il.
Le Grenelle a par ailleurs entériné l'interdiction à la vente des 50 substances les plus dangereuses, dont plusieurs fongicides et insecticides. Aujourd'hui, il y a des substances que l'on continue à mettre dans la nature. Il faut absolument les arrêter, il y a un accord du ministre là-dessus, s'est félicité Daniel Richard du WWF.
De manière à changer de stratégie vis-à-vis des produits phytosanitaires, les négociateurs du Grenelle ont également proposé de lancer en 2008 un état des lieux de la santé des agriculteurs et un programme de surveillance épidémiologique, d'amplifier l'effort de recherche publique, notamment par l'affectation de 9 M€ à un programme spécifique de l'ANR et de réorienter des programmes de l'INRA vers le développement des pratiques utilisant peu d'intrants. L'épandage aérien, sauf dérogation sera en outre interdit. Développer une irrigation économe en eau et réduire la consommation de nitrates et phosphore sont également au programme.
Pour valoriser la ressource forestière, le Grenelle préconise par ailleurs de privilégier la valorisation locale du bois dans les projets de développement locaux, de promouvoir le bois éco-matériau dans la construction dans le cadre d'un plan national en faveur du bois, d'adapter les normes de construction au matériau bois et de renforcer la démarche de certification. 100 % du bois acheté par l'Etat devrait être du bois certifié à compter de 2010.
Concernant les OGM, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé un gel sur les cultures de maïs génétiquement modifié jusqu'à l'examen de la loi sur les OGM. On garde le gel du Mon 810 jusqu'au vote de la loi qui interviendra avant les prochains semis, a déclaré le ministre. Le principe d'une loi réglementant les OGM en janvier a été entériné, de même que la mise en place d'une Haute autorité indépendante. La loi devra notamment décider de la question des essais en plein champ pour la recherche. Mais pour Marie-Christine Blandin, les gens du lobby font totalement confiance aux parlementaires pour les servir. De ce fait, Anne Bringault, directrice des Amis de la terre et porte-parole de l'Alliance pour la planète, prévient que les associations environnementales veilleront à ce que l'Assemblée nationale et le Sénat suivent les recommandations du Grenelle lorsqu'ils examineront et discuteront le projet de loi OGM, en particulier le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. Quant à la Confédération Paysanne, elle a estimé insuffisant ce gel. Il faut un moratoire long de trois ans car les centaines d'agriculteurs qui veulent cultiver des OGM ne doivent pas pénaliser les dizaines de milliers de paysans qui cultivent des productions avec des signes de qualité, a déclaré Régis Hochart, le porte-parole du syndicat.
Enfin, sur le thème de la biodiversité, les acteurs de la table ronde ont retenu l'idée d'une trame verte nationale, qui relie les espaces naturels et facilite la circulation des espèces. C'est un progrès formidable car le vivant est pris en compte, s'est réjoui Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
Des sujets dont l'examen était prévu jeudi n'ont pu etre traités à l'instar des agrocarburants, des forêts tropicales, des dimensions européenne et internationale, de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, de l'expertise et des lanceurs d'alerte, de l'éducation à environnement, de la publicité… pour cause de retard et sachant que l'Élysée n'a pas souhaité remettre l'allocution du Président de la république. Une séance complémentaire a donc été organisée sur tous ces sujets, aujourd'hui, vendredi 26 octobre.
Il est prévu que toutes ces actions soient regroupées en plusieurs programmes d'action qui seront chacun suivi par un comité de pilotage et intégré dans une loi de programme. Ces comités vont se mettre en place d'ici le 15 décembre prochain afin de préciser les actions et surtout leur financement et feront l'objet de trois points d'étape en 2008. La loi de programme issue de ce Grenelle est prévue pour début 2008. Un comité d'évaluation se réunira dans un an pour faire le point sur la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement, a indiqué jeudi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Cette réunion d'évaluation se tiendra à la date anniversaire du Grenelle, a -t-il précisé.
Article publié le 26 octobre 2007
