Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La mise en œuvre du Grenelle dans le bâtiment nécessite le développement de nouveaux outils de financement

Audités par les députés dans le cadre du projet de loi Grenelle I, les acteurs du bâtiment ont fait part de leurs craintes sur le financement des travaux prévus par la loi. Tous estiment qu'il est nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
   
La mise en œuvre du Grenelle dans le bâtiment nécessite le développement de nouveaux outils de financement
© Bruno Herold
   
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer sur le texte en amont des débats parlementaires. Le projet sera en effet au programme de l'Assemblée en octobre prochain. En attendant, la Commission auditionne plusieurs acteurs du domaine de l'environnement pour connaître leurs avis et leurs craintes concernant le projet de loi Grenelle I.

Des acteurs du bâtiment motivés

Au regard des objectifs de performance énergétique des bâtiments prévus par le projet de loi, les acteurs du secteur du bâtiment ont été, très logiquement, reçus à l'assemblée. Rappelons que la loi Grenelle prévoit une performance énergétique de 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves dès 2012 et une réduction des consommations d'énergie du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020.
Interrogé sur la faisabilité de ces échéances, l'ensemble des acteurs présents a souhaité rassurer les députés : nous sommes très positif par rapport à ce texte, le calendrier nous paraît ambitieux mais réalisable, a expliqué Jacques Chanut, Président de la commission des affaires économiques de la Fédération Française du bâtiment (FFB). Même enthousiasme de la part de Jean-Marie Carton, secrétaire de la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) : les échéances sont atteignables même si pour la rénovation ce sera plus difficile car il y a tout un savoir-faire à mettre en place dans les entreprises, explique-t-il.
Ce savoir-faire, il compte bien le développer par la formation des artisans. La CAPEB a déjà commencé à travers son label Ecoartisan lancé en avril dernier. Celui-ci sera déployé sur l'ensemble du territoire d'ici début 2009, avec l'objectif de distinguer les artisans capables de conseiller les particuliers en matière d'efficacité énergétique à travers une approche globale. Concrètement, l'artisan doit être capable de proposer à son client une évaluation des performances thermiques de son logement, le conseiller sur des techniques d'amélioration (isolation, énergies, menuiseries extérieures, système de chauffage et ECS, ventilation…), réaliser les travaux et vérifier les résultats à l'issue. La FFB a également commencé à former ces adhérents à cette même approche globale d'un bâtiment et prévoit d'en former 50.000 d'ici à 2009. Les deux groupements professionnels misent également sur la formation initiale et commencent à faire évoluer les formations dispensées dans les Centre de Formation des Apprentis (CFA).

La question clef du financement

Malgré tout, il reste quelques de points de blocage à lever, surtout en matière de financement. Aujourd'hui, quoi qu'on en dise, on ne construit pas au même coût un bâtiment à 50 kwh/m2/an et un bâtiment respectant la RT 2005, rappelle Lionel Dunet, président du conseil National de l'ordre des architectes. D'après nos simulations, pour atteindre la « basse consommation » il faut prévoir un surcoût de 12 à 15 % par rapport aux constructions actuelles, complète Daniel Aubert, directeur général des services de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Gestionnaire d'un parc de 4,2 millions de logements HLM, l'USH estime à 15.000 euros par logement la rénovation prévue par le Grenelle. Compte tenu du coup de la construction actuelle et des niveaux de loyers, s'il n'y a pas d'accompagnement substantiel ce sera extrêmement difficile, estime Daniel Aubert. L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) exprime également ses craintes : le retour sur investissement n'est pas aussi court que ce que le ministre [Jean-Louis Borloo] nous a indiqué, estime Jean Perrin, président de l'UNPI. Pour la rénovation, on va pouvoir investir mais s'il y a un surcoût de construction de 10 à 15% on devra le répercuter sur les loyers, prévient-il. Il faut trouver des incitations pour accompagner nos clients, renchérit Jean-Marie Carton de la CAPEB.

Si des outils de financement existent déjà certains ont besoin d'être adaptés, d'autres restent à inventer. L'USH espère par exemple bénéficier des certificats d'économies d'énergie qu'elle obtiendrait suite aux travaux et qu'elle pourrait revendre aux énergéticiens. Mais le dialogue avec ces derniers est long et difficile. Le gestionnaire de logement HLM propose également de mener une réflexion sur l'intégration des grands ensembles de logements dans le système d'échange de quotas de CO2 au même titre que les grandes industries. Nous réfléchissons à l'élaboration de nouvelles formes de contrat de performance énergétique avec les énergéticiens, explique par ailleurs Daniel Aubert. Contrat de type public-privé, le contrat de performance énergétique permettrait à un partenaire privé, l'énergéticien, de réaliser et de financer les travaux d'un bâtiment public et de se rembourser grâce aux économies réalisées. Ainsi, le partenaire public continue de payer les factures énergétiques au même niveau qu'avant mais pourra jouir à la fin du contrat d'un bâtiment moins consommateur.

“ Si on n'a pas une vraie visibilité d'objectifs jusqu'en 2020 avec un accompagnement, des incitations, de la réglementation très claire et déjà affichée, on ira à l'échec ” Jean-Marie Carton, CAPEB
En revanche, le partenariat public-privé n'a pas les faveurs du côté des entrepreneurs. Il est accusé de ne pas être adapté aux petites et moyennes entreprises. La FFB et la CAPEB militent plutôt pour la TVA à 5,5% sur le matériel et la main-d'œuvre et pour toute autre incitation qui encouragerait les habitants à passer à l'action. Si on n'a pas une vraie visibilité d'objectifs jusqu'en 2020 avec un accompagnement, des incitations, de la réglementation très claire et déjà affichée, on ira à l'échec, estime Jean-Marie Carton de la CAPEB.
Le monde bancaire est également fortement sollicité pour proposer de nouveaux modes de financement mais depuis le Grenelle on ne les entend plus et on ne sait pas ce qu'ils veulent faire, regrette Jean-Marie Carton. L'UNPI a réfléchi à la question et propose que les banques puissent faire une avance sur la plus-value de biens. Autrement dit, les banques avancent les moyens nécessaires pour faire les travaux et récupéreront leur capital à la vente du bien qui, entre-temps, devrait avoir gagné en valeur.

Toutes ces réflexions et propositions, exposées aux députés qui se sont montrés à plusieurs reprises très sensibles à la question des financements, seront débattues par les parlementaires en octobre prochain lors du passage de loi de programmation Grenelle I.

Réactions6 réactions à cet article

Moins de subvention pour plus de créativité

Le Grenelle donnent des objectifs de résultats à atteindre en terme de réduction de CO2, pas de moyens; et c'est encore moins un super-marché de la subvention à celui qui crie le plus fort. On doit faire mieux avec ce que l'on a, que ça plaise ou pas.
A nous à être créatif, motivé et performant en terme de mobilisation des filières autour de l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Quand on sait que la maison individuelle représente quasi 50% des 43% consommés annuellement en énergie par le bâtiment en France et que peu du patrimoine résidentiel en collectif est raccordé en énergie fuel, la plus émettrice aux titres des rejet de GES, on devrait instaurer le double retour sur investissement à la fois rapporté au kWhEP/m².an économisé et au kgCO²/m².an évité, nous éviterions bien des financements et donc des subventions là où il n'y en pas tant besoin ...

APeeiste | 18 juillet 2008 à 17h30 Signaler un contenu inapproprié
Une formation ?

La Capeb propose une formation qui est se veut être une approche globale dans la rénovation thermique d'un bâtiment. Mais est-ce que la rénovation se résume-t-elle à une performance énergétique ? Auquel cas, comment les particuliers vont s'y retrouver...vont-ils demander une approche globale sur la thermique, sur l'acoustique, sur la qualité sanitaire de l'air intérieure, sur les énergies renouvelables, sur l'approche en coût global ?
N'y a -t-il pas des personnes aujourd'hui formées pour faire un diagnostique réel et réellement plus global ? Les architectes par exemples? ou les bureaux d'études HQE ?

Bonne journée
Sylvain

chobou | 21 juillet 2008 à 13h48 Signaler un contenu inapproprié
Aide à la construction écologique;

Pour les particuliers qui acceptent de construire en neuf aux normes écologiques à définir très précisément, il faut tomber le coût de la TVA à 5,5%. Sinon nous n'avons aucune raison de faire de l'écologie, prendre des risques, avoir un retour sur investissement probable mais incertain dans le temps, non messieurs les politiques et les industriels, continuez à vous déplacer en avion, à raison d'un vol toutes les minutes et 300 000 litres de carburant à bord pour le A380, moi je continuerai avec mon modeste diésel à 6,5 l/100 Km, je me chaufferai au fuel avec une bonne isolation comme d'habitude, ça fonctionne très bien comme ça. Je ne vais pas en dépenser plus pour construire pour que vous puissiez continuer à voler et à nous voler encore plus.... Vous savez, maintenant l'idiot moyen n'est plus si idiot que vous le croyez, il a évolué.....

JPA46 | 24 juillet 2008 à 13h29 Signaler un contenu inapproprié
Re:Une formation ?

Plusieurs points de réponse :

- la formation n'est pas une formation CAPEB, c'est une formation qui entre dans le cadre d'un plan de formation national. Il me semble même que c'est la FFB qui en est à l'origine. En tout cas, elle est porté&e par le MEEDDAT et l'ADEME.

- l'approche globale, dans le cadre de cette formation (Formation aux Economies d'Energie des entreprises et salariés du BATiment : FEEBAT, regardez sur google), c'est prendre en compte la thermique, les énergies renouvelables, la qualité de l'air intérieur et avoir une notion de coût (investissement initial, économie de CO2, économie de kWh, et temps de retour sur investissement). Concernant l'acoustique, c'est une autre affaire mais le coût que paye un particulier quand il produit ou quand il reçoit du bruit est bien plus diffus que le coût associé à l'énergie

- sur les professionnels à consulter vous parlez de diagnostic réel et global, si vous voulez parler du Diagnostic de Performance Energétique, je vous invite à lire l'article d'Actuenvironnement au sujet de l'enquête de l'UFC "Que choisir ?" qui propose une approche plus nuancée. De plus, lorsqu'on a un problème de chauffage, c'est pas forcément un bureau d'études thermiques qu'on appelle ou un archi mais bien son plombier, son plâtrier, son menuisier, etc.

Pour finir, mais là c'est un jugement de valeur très affiché et je prie les modérateurs de ce forum de m'en excuser, il n'y a pas de bureaux d'études HQE et ceux qui s'affichent comme tels, en plus d'abuser d'une marque déposée, proposent des prestations qui peuvent aller de passable (obtention de la certification mais heureusement que le peintre a passé du temps à faire les finitions) à catastrophique (faillites d'entreprises, bâtiment qui s'écroule) en passant, pour la plupart, à inutile : un mec qu'on a payer à faire du vent sans proposer de vraies solutions à la conduite de la démarche

Brice | 24 juillet 2008 à 18h53 Signaler un contenu inapproprié
Re:Moins de subvention pour plus de créativité

Remarque pertinente d'autant plus que pour la prochaine réglementation thermique, on prévoit une unicité des indices pour plus de lisibilité. Il n'y aura plus une étiquette climat et une étiquette énergie mais une seule étiquette avec un seul indice qui est une combinaison des deux.
Avec un peu de chance, les aides associées pourront donc ce faire en fonction de cet indice et plus forcément du matériel mis en oeuvre ce qui ne favorisera pas qu'un type de matériel et donc pas qu'un type d'industriel mais bien un résultat.

Brice | 24 juillet 2008 à 18h58 Signaler un contenu inapproprié
il faut baser les aides sur...

A mon avis il serait plus intéressant de baser les aides sur les performances finales des bâtiments.
Au lieu de subventionner les travaux ou les matériels et de cumuler les aides (régions, état, commune...), il faudrait plutôt prévoir une aide unique à l'issu de la construction.
Par exemple : une réduction d'impôt foncier pour les bâtiments répondant au label basse consommation. cette exonération serait conditionnée à la présentation d'un certificat attestant des performances énergétiques après un an de suivi des dépenses énergétiques de la maison.

le propriétaire du bâtiment ferait des économies d'énergie et d'impôt pour rembourser l'investissement de départ. cet exonération pourrait être renouveler tous les 5 ans si les performances de la maison se maintiennent et s'appliquerait également en cas de changement de propriétaire.

elle serait supprimer par la suite au regard de l'évolution des réglementation thermique. Le propriétaire devrait alors rénover sa maison pour à nouveau en bénéficier.

qu'en pensez-vous ?

dingle | 25 juillet 2008 à 11h28 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires