La mise en œuvre du Grenelle dans le bâtiment nécessite le développement de nouveaux outils de financement

Audités par les députés dans le cadre du projet de loi Grenelle I, les acteurs du bâtiment ont fait part de leurs craintes sur le financement des travaux prévus par la loi. Tous estiment qu'il est nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes.
 

© Bruno Herold

Dans le cadre de l'étude du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer sur le texte en amont des débats parlementaires. Le projet sera en effet au programme de l'Assemblée en octobre prochain. En attendant, la Commission auditionne plusieurs acteurs du domaine de l'environnement pour connaître leurs avis et leurs craintes concernant le projet de loi Grenelle I.

Des acteurs du bâtiment motivés

Au regard des objectifs de performance énergétique des bâtiments prévus par le projet de loi, les acteurs du secteur du bâtiment ont été, très logiquement, reçus à l'assemblée. Rappelons que la loi Grenelle prévoit une performance énergétique de 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves dès 2012 et une réduction des consommations d'énergie du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020.
Interrogé sur la faisabilité de ces échéances, l'ensemble des acteurs présents a souhaité rassurer les députés : nous sommes très positif par rapport à ce texte, le calendrier nous paraît ambitieux mais réalisable, a expliqué Jacques Chanut, Président de la commission des affaires économiques de la Fédération Française du bâtiment (FFB). Même enthousiasme de la part de Jean-Marie Carton, secrétaire de la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) : les échéances sont atteignables même si pour la rénovation ce sera plus difficile car il y a tout un savoir-faire à mettre en place dans les entreprises, explique-t-il.
Ce savoir-faire, il compte bien le développer par la formation des artisans. La CAPEB a déjà commencé à travers son label Ecoartisan lancé en avril dernier. Celui-ci sera déployé sur l'ensemble du territoire d'ici début 2009, avec l'objectif de distinguer les artisans capables de conseiller les particuliers en matière d'efficacité énergétique à travers une approche globale. Concrètement, l'artisan doit être capable de proposer à son client une évaluation des performances thermiques de son logement, le conseiller sur des techniques d'amélioration (isolation, énergies, menuiseries extérieures, système de chauffage et ECS, ventilation…), réaliser les travaux et vérifier les résultats à l'issue. La FFB a également commencé à former ces adhérents à cette même approche globale d'un bâtiment et prévoit d'en former 50.000 d'ici à 2009. Les deux groupements professionnels misent également sur la formation initiale et commencent à faire évoluer les formations dispensées dans les Centre de Formation des Apprentis (CFA).

La question clef du financement

Malgré tout, il reste quelques de points de blocage à lever, surtout en matière de financement. Aujourd'hui, quoi qu'on en dise, on ne construit pas au même coût un bâtiment à 50 kwh/m2/an et un bâtiment respectant la RT 2005, rappelle Lionel Dunet, président du conseil National de l'ordre des architectes. D'après nos simulations, pour atteindre la « basse consommation » il faut prévoir un surcoût de 12 à 15 % par rapport aux constructions actuelles, complète Daniel Aubert, directeur général des services de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Gestionnaire d'un parc de 4,2 millions de logements HLM, l'USH estime à 15.000 euros par logement la rénovation prévue par le Grenelle. Compte tenu du coup de la construction actuelle et des niveaux de loyers, s'il n'y a pas d'accompagnement substantiel ce sera extrêmement difficile, estime Daniel Aubert. L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) exprime également ses craintes : le retour sur investissement n'est pas aussi court que ce que le ministre [Jean-Louis Borloo] nous a indiqué, estime Jean Perrin, président de l'UNPI. Pour la rénovation, on va pouvoir investir mais s'il y a un surcoût de construction de 10 à 15% on devra le répercuter sur les loyers, prévient-il. Il faut trouver des incitations pour accompagner nos clients, renchérit Jean-Marie Carton de la CAPEB.

Si des outils de financement existent déjà certains ont besoin d'être adaptés, d'autres restent à inventer. L'USH espère par exemple bénéficier des certificats d'économies d'énergie qu'elle obtiendrait suite aux travaux et qu'elle pourrait revendre aux énergéticiens. Mais le dialogue avec ces derniers est long et difficile. Le gestionnaire de logement HLM propose également de mener une réflexion sur l'intégration des grands ensembles de logements dans le système d'échange de quotas de CO2 au même titre que les grandes industries. Nous réfléchissons à l'élaboration de nouvelles formes de contrat de performance énergétique avec les énergéticiens, explique par ailleurs Daniel Aubert. Contrat de type public-privé, le contrat de performance énergétique permettrait à un partenaire privé, l'énergéticien, de réaliser et de financer les travaux d'un bâtiment public et de se rembourser grâce aux économies réalisées. Ainsi, le partenaire public continue de payer les factures énergétiques au même niveau qu'avant mais pourra jouir à la fin du contrat d'un bâtiment moins consommateur.

Si on n'a pas une vraie visibilité d'objectifs jusqu'en 2020 avec un accompagnement, des incitations, de la réglementation très claire et déjà affichée, on ira à l'échec - Jean-Marie Carton, CAPEB

En revanche, le partenariat public-privé n'a pas les faveurs du côté des entrepreneurs. Il est accusé de ne pas être adapté aux petites et moyennes entreprises. La FFB et la CAPEB militent plutôt pour la TVA à 5,5% sur le matériel et la main-d'œuvre et pour toute autre incitation qui encouragerait les habitants à passer à l'action. Si on n'a pas une vraie visibilité d'objectifs jusqu'en 2020 avec un accompagnement, des incitations, de la réglementation très claire et déjà affichée, on ira à l'échec, estime Jean-Marie Carton de la CAPEB.
Le monde bancaire est également fortement sollicité pour proposer de nouveaux modes de financement mais depuis le Grenelle on ne les entend plus et on ne sait pas ce qu'ils veulent faire, regrette Jean-Marie Carton. L'UNPI a réfléchi à la question et propose que les banques puissent faire une avance sur la plus-value de biens. Autrement dit, les banques avancent les moyens nécessaires pour faire les travaux et récupéreront leur capital à la vente du bien qui, entre-temps, devrait avoir gagné en valeur.

Toutes ces réflexions et propositions, exposées aux députés qui se sont montrés à plusieurs reprises très sensibles à la question des financements, seront débattues par les parlementaires en octobre prochain lors du passage de loi de programmation Grenelle I.

F.ROUSSEL

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