Grenelle de l'environnement : la question du bâtiment éludée ?

Estimant que les rapports finaux des Comités Opérationnels sur les rénovations urbaine et énergétique des bâtiments se cantonnent à des demi-mesures, de nombreuses associations rappellent que la loi Grenelle doit être ambitieuse et cohérente.
 

Les propositions du Comité Opérationnel (ComOp) sur la rénovation énergétique des bâtiments privés existants sont loin de répondre à l'urgence et aux espoirs soulevés par le Grenelle de l'environnement en octobre dernier : c'est le sentiment partagé par un grand nombre d'associations environnementales* qui ont décidé de réagir afin que la prochaine Loi de Programmation du Grenelle puisse pleinement tenir compte de cet axe.

Rappelant que le secteur représente plus de 40% de la consommation d'énergie et une part croissante des émissions de gaz à effet de serre, les associations assurent, dans un communiqué commun, que le rapport final du ComOp 3 se résume à un catalogue de mesures disparates, molles et peu lisibles, centré sur une simple amélioration du diagnostic de performance énergétique structurellement inadapté, et sur un toilettage des mesures fiscales incitatives.

Selon les ONG, on ne trouve aucune mention d'objectifs quantifiés et datés permettant de savoir où l'on va, comment on y va, et, plus tard, de vérifier que l'on est sur la bonne trajectoire. Le comité opérationnel chargé de la rénovation urbaine et des logements sociaux (ComOp 2) est également ''accusé'' de faire dans la demi-mesure. Seules les orientations du Comité Opérationnel en charge des bâtiments neufs (ComOp1) trouvent grâce aux yeux des associations.

Rappelons que selon le quotidien Les Echos, les services du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, ont transmis à Matignon et à l'Elysée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il prévoit que tous les bâtiments publics et tertiaires neufs respectent une nouvelle norme bâtiment basse consommation (BBC). En outre, d'ici à 2015, le financement de la rénovation thermique des logements sociaux sera porté de 137 millions à 338 millions. Pour le parc de logements privés, il est prévu 400.000 rénovations en 2012. Mais le coût s'annonce élevé puisqu'à elle seule, la rénovation thermique des bâtiments publics est estimée à 24 milliards d'euros.

Mais pour les associations, le chantier de la réhabilitation thermique des bâtiments existants ne grève pas le budget de l'État, il s'auto-finance, via des outils bancaires, par la maîtrise des dépenses futures de chauffage et par les retombées économiques de l'activité engendrée. Ce chantier est une priorité pour l'environnement mais c'est aussi une extraordinaire opportunité durant les quatre ou cinq prochaines décennies pour l'activité économique, pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat des occupants, particulièrement des plus démunis.

Souhaitant que la future loi de Programmation soit ambitieuse et cohérente, les associations demandent qu'elle vise pour les bâtiments existants, la généralisation graduelle d'un niveau de performance basse consommation-rénovation inspiré du niveau BBC de l'actuelle réglementation sur le neuf. Pour cela, il faudra que la loi chiffre et date les objectifs à atteindre, instaure des exigences minimales de performance, élément par élément (labels BBC-compatibles), établisse un calendrier règlementaire précis, organise une phase d'apprentissage qui fasse notamment appel à l'expérimentation au niveau local et mette en place un programme de formation professionnelle adapté aux besoins.

C.SEGHIER

* Liste des associations :
- Association négaWatt
- Effinergie
- UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architecture)
- CLER (Collectif de Liaison Energies Renouvelables)
- EnviroBat Méditerranée
- Alliance pour la Planète
- Amis de la Terre
- Réseau Action-Climat (RAC-France)
- WWF
- Réseau Cohérence pour un Développement Durable
- RIAC 29

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