Après 1.000 heures de débats et 53 réunions depuis juillet, les groupes de travail ont rendu aujourd'hui leur rapport à Jean Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD), et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie à l'occasion d'une conférence de presse, marquant ainsi le lancement de la deuxième étape du Grenelle de l'Environnement : celle de la consultation publique. La parole est donc maintenant aux Français :
ce sont des propositions, pas des décisions, il faut à présent que les Français s'en emparent, a estimé Jean-Louis Borloo devant les présidents des groupes de travail.
Nous n'avons aucune autre perspective que de changer radicalement la donne et de faire cette révolution écologique, que nous assumions pour avoir une croissance durable, a-t-il ajouté.
Rappelons en effet que le Grenelle, négociation lancée le 6 juillet et demandée par le Président de la République, doit aboutir à un plan d'action de 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables. Les propositions ont été élaborées par six groupes de travail spécialisés sur un thème : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, l'adoption de modes de production et de consommation durables, la construction d'une démocratie écologique et la promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l'emploi. Les rapports des six groupes de travail ont été complétés par les conclusions de deux intergroupes particuliers sur les organismes génétiquement modifiés et les déchets.
À l'issue de cette première phase, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a tenu à souligner que le dialogue était engagé.
Malgré certaines craintes, chacun des acteurs a pu participer pleinement aux travaux. C'est pour moi une immense satisfaction. Il s'agit maintenant d'engager la consultation publique, a-t-elle ajouté. Un grand débat national va en effet commencer sur la base des propositions des groupes de travail.
Du 5 au 19 octobre, dix-sept réunions régionales* seront organisées en France par les préfets et les maires. Une réunion se tiendra en Outre-mer, à Saint-Denis de la Réunion. L'objectif : recueillir les avis des acteurs locaux (élus, acteurs économiques et sociaux, associations) et du public, sur les propositions issues des groupes de travail. Il s'agira également de recueillir les commentaires sur la mise en oeuvre de ces propositions, et les applications aux spécificités régionales.
Les propositions seront également soumises aux commissions et délégations parlementaires, aux partis politiques et fondations, au Conseil national du Développement Durable, à l'OCDE ainsi qu'à l'ensemble des conseils nationaux spécialisés (air, déchets, bruit, eau, transport…) qui devront rendre leurs avis le 15 octobre prochain.
Parallèlement, les internautes pourront apporter leurs contributions sur Internet** du 28 septembre au 12 octobre 2007. En toute logique, la consultation devrait rencontrer un certain succès puisque selon un sondage LH2 publié jeudi 27 septembre par le Parisien / Aujourd'hui en France, et réalisé pour le ministère de l'Ecologie, 93% des Français se déclarent prêts à faire des efforts quotidiens pour la planète, contre 7%. Toutefois 42% contre 49% se déclarent pessimistes sur les retombées concrètes du Grenelle de l'environnement.
Enfin, le Gouvernement consultera le Parlement à l'occasion d'une déclaration suivie d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale le 3 octobre et au Sénat le 4 octobre.
Si toutes les parties de la société bougent en même temps, si nous sortons des faux-fuyants internationaux et des prétextes, un autre modèle économique plus durable est possible, a assuré le ministre d'Etat.
Une synthèse des débats sera ensuite présentée avant la table ronde finale du Grenelle, qui se tiendra fin octobre.
Les discussions se fonderont sur les propositions des groupes de travail éclairées par l'ensemble des consultations et le rapport du rapporteur général, souligne le MEDAD. L'objectif est qu'à l'issue de cette discussion, le gouvernement arrête un plan de 15 à 20 programmes d'actions. Certaines correspondront à des engagements volontaires d'acteurs publics ou privés, d'autres seront engagées par voie réglementaire ou seront soumises au Parlement pour mise en œuvre d'une loi-cadre voire seront portées au niveau européen.
Jean-Louis Borloo a estimé que les groupes de travail réunissant des personnalités qui ont peu l'habitude de travailler ensemble avaient réussi un
pari quasi impossible en allant jusqu'au
bout de cette expertise et en évitant un
consensus mou. Les six rapports représentants 1000 pages sont le fruit de
convergences ou de compromis constructifs, a-t-il souligné.
Rappelons malgré tout que les OGM, les agro (ou bio) carburants le nucléaire, la construction des autoroutes, la place de l'incinération dans la politique de gestion des déchets, le rythme de réduction de l'utilisation des pesticides ont véritablement constitué des sujets de conflits ou blocages. De plus, si l'absence de dimension internationale a été remarquée durant les débats, Nathalie Kosciusko-Morizet a toutefois tenu à préciser que
certaines mesures devront être adoptées au niveau européen, et la France, qui prendra la présidence de l'Union Européenne au second semestre 2008, pourra utilement relayer ces propositions.
C.SEGHIER
Calendrier des réunions :
• Annecy-Le-Vieux (Haute-Savoie) 12 octobre
• Arras (Pas-de-Calais) 15 octobre
• Aurillac (Cantal) 8 octobre
• Besançon (Doubs) 8 octobre
• Bourges (Cher) 5 octobre
• Brest (Finistère) 16 octobre
• Chalons-en-Champagne (Marne) 15 octobre
• Drancy (Seine-Saint-Denis) 17 octobre
• Epinal (Vosges) 19 octobre
• Le Havre (Seine-Maritime) 8 octobre
• Laval (Mayenne) 10 octobre
• Mulhouse (Haut-Rhin) 15 octobre
• Périgueux (Dordogne) 15 octobre
• Perpignan (Pyrénées-Orientales) 12 octobre
• Saint-Etienne (Loire 15) octobre
• Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion) 15 octobre (à confirmer)
• Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes) 8 octobre
** legrenelle-environnement.fr et forum.gouv.fr.
*** Sondage réalisé par l'institut LH2 pour le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, les 21 et 22 septembre 2007, par télélphone. Échantillon de 1.052 personnes, représentatif de la population française, âgées de 15 ans et plus. Méthode des quotas.
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