Les collectivités locales ont des compétences précises en matières d'environnement. Le Grenelle de l'environnement est venu préciser ou renforcer certaines d'entre elles. Guy Geoffroi, président d'Ecomaires, en a commenté certaines.
 

Dotées de compétences précises en matière de protection de l'environnement, les communes ou leurs structures intercommunales assurent une part importante des dépenses publiques liées à cette question. Outre la problématique de la salubrité publique, elles sont chargées de l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement des eaux usées, de la gestion des déchets ou encore de la lutte contre la pollution de l'air.
Selon l'ex Institut français de l'environnement (IFEN), la part de la contribution des administrations publiques locales (communes, départements et régions) aux dépenses de protection de l'environnement n'a cessé d'augmenter depuis l'année 2000. Elle est passée de 22 % à 25 % en 2005 et concerne prioritairement les communes et leurs groupements (68 %).
Les lois Grenelle 1 et 2 devraient renforcer ou préciser le rôle de ces collectivités en matière d'environnement. Les deux textes introduisent en effet plusieurs avancées en matière de développement durable. Certaines d'entre elles concernent particulièrement les collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisme, de transport, d'énergie ou encore de déchets.

Gestion des déchets : une compétence essentielle

L'un des points essentiels du Grenelle de l'environnement pour les collectivités territoriales concerne la gestion des déchets. Le texte impose la généralisation du tri sélectif à partir de 2012. 45 % des ordures ménagères devront être recyclées à l'horizon 2015, ainsi que 75 % des emballages ménagers et d'entreprise d'ici 2012. Dès 2012, une collecte sélective des déchets organiques devra être mise en place, d'abord pour les restaurants de grande taille, les marchés et les grands espaces verts. Son organisation doit être déterminée par un décret en Conseil d'Etat.
En application du principe pollueur payeur, le Grenelle de l'environnement a également conclu à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'enfouissement des déchets et à sa création pour l'incinération. Selon Guy Geoffroy, député maire de Combs-la-Ville (Seine et Marne - 77) et président de l'association Ecomaires, l'article du Grenelle 1 concernant les déchets est extrêmement important puisqu'il met en avant certains modes de gestion des déchets, en particulier la valorisation. La seule nuance, c'est qu'il ne faut pas mettre en opposition les différents modes de gestion des déchets, qui sont souvent des solutions complémentaires. La TGAP pose un certain nombre de problèmes en taxant certaines activités moins polluantes. Par exemple, les résidus de déchets issus du compostage - méthanisation peuvent être taxés, ce qui est aberrant. Il faut taxer la collectivité qui met directement en décharge, pas celle qui fait des efforts de valorisation ! J'ai proposé à Jean-Louis Borloo de mettre en place un groupe de travail sur cette question. Il faut maintenir très fermement les principes du Grenelle tout en étudiant les différents effets de ces mesures, qui peuvent parfois être absurdes et pervers. Il faut harmoniser de manière subsidiaire les différents modes de traitement des déchets.
Le projet de loi Grenelle 2 n'intègre pas encore certaines avancées du Grenelle 1, comme l'introduction d'une partie incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, mesure très discutée. La redevance incitative est incontestablement une très bonne formule, note Guy Geoffroy. Nous avons vu le rôle incitatif pour les collectivités de la redevance spéciale. Cela nous a poussé à travailler en amont sur les volumes, le tri, la gestion des déchets… Mais je pense qu'il faut maintenir un équilibre entre responsabilité et solidarité. J'avais présenté dans ce sens un amendement d'appel pour que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) soit assise pour partie sur des données de volumes de déchets produits, pour partie sur des données solidaires. Comment un maire peut-il expliquer à une famille nombreuse habitant en logement social que sa facture va doubler parce qu'il produit beaucoup plus de déchets qu'un couple ? Il faut du temps pour mettre en place une taxe incitative, ne pas se précipiter.

Urbanisme, énergie et transport

Concernant l'habitat et l'urbanisme, la loi Grenelle 2 précise certains pouvoirs du maire en matière d'aménagement du territoire. Le texte rend impossible le refus d'autoriser les dispositifs de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf contexte particulier (bâtiment ou périmètre classé). Quant aux plans locaux d'urbanisme, la loi permet au maire de délimiter une densité minimale de construction dans les secteurs situés à proximité des transports collectifs. Elle autorise également un dépassement automatique des règles de gabarit de 30 % pour les constructions remplissant des critères élevés de performance énergétique. Elle permet aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir une chronologie dans l'urbanisation (en commençant par les zones déjà urbanisables, puis par les zones desservies par les transports en commun) ou d'imposer des performances énergétiques minimales dans des zones nouvellement soumises à l'urbanisation.
En matière de transport, la loi soutient le concept d'autopartage et de mise à disposition de vélos. En revanche la notion de péage urbain ne figure pas dans le projet de loi.
Quant aux mesures concernant le climat, le texte impose aux intercommunalités et communes de plus de 50.000 habitants d'élaborer un plan climat territorial d'ici 2012, recensant l'ensemble des actions prévues pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elles devront également établir un bilan de leurs émissions directes de GES. Enfin, elles devront publier un rapport développement durable.

S.FABREGAT

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