C'est l'organisation du débat avec la société elle-même et les structures qui pourront être mises en place après le GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT qui démontreront s'il y a vraiment ou non un changement dans la gestion des questions de développement durable en France.
Le premier enjeu concerne donc l'organisation même du débat.
Un premier signe sera donné par l'organisation des débats en Régions. Très opportunément, le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables a décidé de confier à Bettina Laville, ancienne conseillère de François Mitterrand et de Lionel Jospin pour l'environnement, le soin de veiller à la transparence et à la qualité du débat. On peut penser que cette précaution n'est pas inutile. En effet, le débat en Régions étant organisé par les Préfets, il reviendra à ces derniers de convier la totalité du monde associatif aux réunions régionales. Et pas seulement, comme c'est trop souvent le cas, les associations peu revendicatives et peu critiques de l'action de l'Etat ou des collectivités locales. Il leur reviendra également de mettre en ligne la totalité des données de manière à ce que tous les participants qui le souhaiteront puissent préparer les assises et donner de manière opérationnelle leur point de vue, en posant toutes les questions opportunes et sur tous les sujets tels que les OGM qui semblent avoir disparu dans certaines villes.
Si l'attitude habituelle de certains édiles ou de l'Etat consistant à priver de débat démocratique tous ceux qui pourraient être des opposants devait être une réalité, il faudrait alors en déduire que les ateliers du GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n'auraient été qu'une maison témoin les réalisations pratiques seraient sans aucun rapport.
La question de la gouvernance est incontestablement une des questions qui fâchent en France.
Outre une attitude particulièrement frileuse, voire réactionnaire, l'accès aux documents publics, le droit à l'information et à la participation, pourtant reconnus par la convention d'Aarhus et même par la Charte de l'Environnement, peinent à trouver leur expression en France. Dans le cadre des études très récentes menées sur l'attitude des différents Etats européens sur ce sujet, la France apparaît extrêmement mal placée, derrière un certain nombre de pays d'Europe de l'Est !
De même, notre réglementation totalement obsolète sur les enquêtes publiques démontre à l'évidence que l'Etat considère encore les acteurs de la société civile comme des sujets auxquels il convient de donner les éléments d'information –et encore à la condition qu'ils ne soient pas photocopiés- mais dont il ne faut évidemment pas tenir compte des réactions puisque seul l'avis du commissaire enquêteur compte. Avis qui peut naturellement, et c'est bien souvent le cas, tourner le dos à 95 % des opinions exprimées.
En conséquence, la gouvernance environnementale tant au niveau local qu'au niveau national, voire au niveau de la préparation des décisions communautaires, devra se transformer, faute de quoi, le GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT aurait manqué son but. Cela devrait notamment se traduire au niveau national par la mise en place de débats systématiques entre les parties prenantes.
Le second enjeu tient au fond et au lien entre économie et écologie.
Dans les très nombreuses propositions qui ont été formulées, les aspects micro-économiques (par le développement des entreprises à la fois vertes et créatrices d'emplois) et macro-économiques (par quelques petites touches de fiscalité environnementale ou encore le recours à un PIB « vert ») n'ont pas été oubliés.
Mais, la question posée est celle de savoir si c'est l'ensemble de la politique économique elle-même qui sera ou non reconsidérée, car, c'est bien l'enjeu majeur.
Il s'agit de passer progressivement d'un marché efficient, dans lequel nous ne sommes pas encore à ce qui pourrait ressembler dans une dizaine d'années à une économie environnementale.
La théorie du marché efficient appelle a minima, une internalisation des coûts externes, un changement d'indicateurs et une révision de toutes les politiques publiques au regard de leur impact positif ou négatif sur le développement durable et en particulier l'impact climatique et sanitaire.
Si tel était le cas, de très grandes politiques publiques, dont le Gouvernement ne semble pas envisager la remise en cause, comme la politique nucléaire ou la construction des autoroutes, devraient être évaluées comme les autres à partir de nouveaux critères. Leur poursuite éventuelle reposerait alors sur des justifications objectives et non sur des présupposés, jamais évalués.
Plus généralement, les crédits publics comme les incitations en direction des investissements privés devraient être évalués en amont puis en aval, conduisant à des abandons et a contrario de nouveaux choix susceptibles d'être opérés à budget constant. Les effets de levier devraient être privilégiés pour développer massivement le secteur des nouvelles technologies environnementales mais aussi favoriser d'autres politiques comme par exemple une nouvelle politique d'aménagement du territoire axée sur la valorisation des terres naturelles, agricoles et forestières, l'abandon du mitage de l'espace, la reconstruction de la ville sur la ville etc… Tout ceci devrait conduire à une véritable économie environnementale permettant à terme d'intégrer les critères de bien être humain dans les critères de choix économiques, et faisant de l'économie circulaire et de l'économie de service, -laquelle n'exclut évidemment pas le développement industriel- les facteurs clés d'un développement économique réussi.
Dans les priorités à établir, pour y parvenir, il exigera de procéder à des abandons déchirants de paradigmes purement français liés en particulier au jacobinisme et à la centralisation, de changer les outils d'évaluation économique et de travailler avec le secteur financier et assurantiel vers une restructuration écologique de l'industrie française.
Or, il est encore beaucoup trop tôt pour savoir si le GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT sera une première étape dans cette direction ou s'il restera un catalogue de mesures plus ou moins intéressantes mais manquant de cohérence entre elles sachant que certains secteurs seront considérés comme intouchables alors même qu'ils constituent des nœuds dans les blocages de l'économie et du développement de notre pays.
Ceci conduit directement à aborder le troisième enjeu qui est celui de l'approche ou non systémique du sujet.
Il revient sans doute au Gouvernement, au Président de la République qui a fait annoncer son intention d'être le décideur final, d'assurer la cohérence entre les mesures qui seront prises. Mais, le doute est permis quant à la capacité de le faire c'est-à-dire à la capacité de mettre en place une véritable approche systémique du développement durable.
En effet, plusieurs obstacles se mettent sur la route de cette approche systémique.
Tout d'abord, ce GRENELLE est un GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT alors qu'en réalité, ce sont toutes les politiques publiques qui sont impactées y compris par exemple l'agriculture ou la santé dans sa dimension de prévention et de santé publique qui n'ont été qu'effleurées. On peut en effet comprendre le souhait des ministères et des ministres extérieurs au MEDAD de ne pas laisser ce dernier mettre la main sur leur propre politique. Pourtant considérant que la démarche vise la globalité de la politique économique et pas seulement l'environnement, ce périmètre apparaît trop étroit même s'il est effectivement déjà très large.
En second lieu, le travail s'est effectué par groupes thématiques, ce qui est une excellente méthode de travail à la condition que des travaux de nature transversale soient mis en place.
Pourtant la brièveté des délais, et peut-être aussi la volonté politique, ont fait que cette transversalité n'a pas été assurée au niveau des groupes de travail. En conséquence, l'approche systémique qui aurait pu résulter de la mise en commun du diagnostique et de la mise en cohérence des mesures n'a pas été faite.
Dès lors, le risque est grand de voir le GRENELLE se traduire par un catalogue de mesures dont certaines pourront être, au demeurant, tout à fait importantes mais qui n'aura pas la dimension de changement de mode de développement économique auquel nous devons pourtant nous préparer.
Or, et c'est en vérité là le grand enjeu du GRENELLE , c'est-à-dire son impact non seulement sur tous les acteurs qui y auront participé, mais surtout sur le changement de cap de la politique française. Car ne nous y trompons pas : si le GRENELLE aboutissait déjà concrètement à permettre à la France de rattraper son retard abyssal sur les exigences communautaires et les réalisations de ses voisins, le progrès serait immense. A fortiori, si nous mettions en place les outils pour devenir leader dans les secteurs de la démocratie environnementale, des nouvelles technologies environnementales ou encore l'évaluation de nos politiques publiques, alors ce serait une révolution.
Nous sommes au milieu du gué. Espérons que les efforts engagés par tous ceux qui, par conviction ou intérêt, veulent saper les mesures du GRENELLE, n'aboutiront pas. La mobilisation ne fait que commencer !
Corinne LEPAGE
Avocate, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente de Cap21.
Les Chroniques de Corinne Lepage et Yves Cochet seront publiées tous les mois et en alternance, sur Actu-Environnement.
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