Le 30 avril dernier, le ministère de l'Ecologie a présenté le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle 1, relative à la mise en oeuvre des décisions arbitrées à l'automne dernier à l'issue de discussions entre l'Etat, les syndicats, les associations de défense de l'environnement, les élus locaux et les députés. Cette loi d'orientation, soumise au Conseil Economique et Social (CES), vise à faire valider par le Parlement les principes du Grenelle Environnement. Composé de 47 articles, le texte, qui reviendra ensuite aux gouvernements, sera envoyé au Conseil d'Etat et présenté en Conseil des ministres fin mai pour une première lecture au Parlement avant l'été.
Cette loi de programmation sera accompagnée d'un texte, dit Grenelle II, composé de mesures plus détaillées qui devront permettre l'application des principes édictés dans le Grenelle I. Essentiellement consacré à la mise en forme réglementaire et législative des dispositions dans le bâtiment et les transports, ce texte qui devrait être soumis en Conseil des ministres à la fin du mois de mai et adopté avant l'été, sera finalement, selon France Nature Environnement (FNE), présenté au parlement en septembre. Les mesures liées à la transposition de directives européennes vont être ''extraites'' du texte pour être adoptées avant le 1er juillet, date du début de la présidence française de l'Union européenne.
Cette refonte du calendrier a le mérite d'établir une différence entre les décisions actant la transposition d'un certain nombre de directives européennes et celles qui sont directement issues du Grenelle de l'environnement, estime le porte-parole de la FNE, Arnaud Gossement.
Cette loi sera suivie par un paquet Grenelle III, consacré notamment aux pratiques agricoles et à la gouvernance, qui arrivera au Parlement à l'automne.
C.SEGHIER
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