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Plan Bâtiment Grenelle : lancement d'un groupe de travail sur les financements innovants

Energie  |    |  R. Boughriet

Le Plan Bâtiment Grenelle vient de lancer un nouveau groupe de travail sur le thème des "financements innovants de l'efficacité énergétique". Le pilotage du groupe est confié à Inès Reinmann, associée en charge de l'immobilier et présidente d'Axcior Corporate Finance, et Olivier Ortega, avocat et associé au sein du cabinet Lefèvre et Pelletier & associés.

L'objectif de ce groupe est "de favoriser l'émergence" d'outils innovants du financement des travaux de performance énergétique. De nouvelles pistes de sources de financements avaient déjà été proposées par le groupe de travail dédié à l'innovation, copiloté par Inès Reinmann, qui avait remis son rapport final en septembre 2011. Parmi ses recommandations figuraient notamment l'accès des TPE/PME aux financements publics deR&D au travers des clusters et le réseau d'Oséo ou encore la mise en place d'un fonds de réserve dans les copropriétés existantes et celles en construction pour faciliter les démarches des travaux futurs de rénovation énergétique des co-propriétaires. Le groupe prônait également le recours au mécanisme de «tiers investisseur» pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de logements privés, afin d'accéder à des taux réduits et de limiter le surcoût lié à l'appel à un tiers. Pour augmenter les ressources financières dédiées à l'efficacité énergétique, le rapport recommandait en outre d'étendre la contribution au service public pour l'électricité (CSPE) à la distribution de combustibles fossiles consommés par les ménages et les entreprises, complétant ainsi le système des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Une lettre de mission ainsi qu'une feuille de route doit être prochainement adressée aux copilotes du groupe ''Financements innovants'' qui doit débuter ses travaux "dans quelques semaines".

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