Les fonctions du sol sont multiples et essentielles à toute forme de vie. Production des aliments, régulation du cycle et de la qualité de l'eau, stockage du carbone, recyclage des matières organiques, entretien de la biodiversité, fourniture de matières premières… Pourtant, ce n'est que récemment qu'une prise de conscience a eu lieu et qu'un début de politique publique des sols a été mis en place pour limiter la dégradation de ce milieu, causée par l'agriculture, l'industrie mais aussi l'urbanisation (pollution chimique, érosion, baisse des teneurs en matières organiques, imperméabilisation et artificialisation des sols). Mais avant tout, il faut accroître la connaissance de cet écosystème, encore peu étudié.
En 2001, les ministères de l'agriculture et de l'écologie, l'ADEME, l'INRA et l'IFEN ont mis en place pour une durée de cinq ans un groupement d'intérêt scientifique, le GIS Sol. Sa mission ? ''Organiser la concertation et la coordination entre ses membres dans le but de concevoir, orienter, coordonner et d'assurer que se réalisent dans les meilleures conditions des actions d'inventaire géographique des sols, de suivi opérationnel de leurs qualité, de création et de gestion d'un système d'information répondant aux demandes des pouvoirs publics et de la société''. Après une évaluation en 2005, la mission du GIS Sol a été reconduite pour cinq ans. En 2010, Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l'agriculture et Elisabeth Rinié, ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, ont été chargés du second rapport d'évaluation. Ils soulignent l'importance des travaux réalisés par le groupement. Ils préconisent de reconduire la mission du GIS pour cinq ans et dressent une liste de 10 recommandations, dont l'élargissement de la mission du GIS qui pourrait, à terme, définir une stratégie nationale pour les sols.
Les travaux d'inventaires doivent être accélérés
Deux priorités sont identifiées dans le rapport. Tout d'abord, la nécessité d'achever les travaux de cartographie des sols au 1 : 250 000. L'Inventaire, gestion et conservation des sols (IGCS) devait aboutir en 2012 mais ce programme ''est très loin d'être achevé''. ''À ce jour, on peut considérer que 80 % des surfaces sont levées (bien que 10 départements ne soient pas même programmés), 70 % des surfaces sont numérisées et 22 départements (dont toute l'Ile-de-France) sont labellisés'', note le rapport.
La mission souligne également ''l'urgence de lancer la seconde phase du RMQS, réseau de mesures de la qualité des sols, en ayant défini les modalités les plus adéquates de ce nouvel inventaire''. Il s'agit d'un recensement de mesures normées sur la composition des sols en tout point d'une grille régulière de 256 km2, soit 2.200 sites, qui devrait constituer ''un référentiel solide et homogène de la qualité des sols en France''. La première phase de ce programme a été ''quasi-achevée'' en dix ans.
Mais la mission s'arrête sur le statut des données collectées par le GIS, et particulièrement sur les modalités de leur mise à disposition. Ce statut n'a pas été suffisamment clarifié. Une réflexion juridique approfondie doit être menée afin de rendre aussi disponibles que possibles ces données, note le rapport.
De l'intérêt de poursuivre les travaux
''La mission considère que les activités soutenues par le GIS et les savoir faire acquis dans ce domaine apparaissent plus nécessaires que jamais'', notent les auteurs du rapport.
Harmonisation européenne des données ?
Malgré ''l'absence d'un véritable cadrage politique au niveau européen, du fait notamment de l'échec de la directive sur les sols, la mission encourage le GIS à poursuivre son implication dans la mise en commun et l'harmonisation des données européennes''.
Proposé en 2006 par la Commission pour ''préserver, protéger et restaurer les sols'', le projet de directive n'a pas fait consensus auprès des Etats membres et est aujourd'hui au point mort.
La mission préconise néanmoins d'élargir le GIS à de nouveaux membres, en particulier le BRGM (bureau de recherche géologique minière), l'ONEMA (office national de l'eau et des milieux aquatiques) et le CIRAD (centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). En 2006, l'IRD (institut de recherche pour le développement) avait déjà rejoint le GIS.
Un rapprochement avec les gestionnaires d'autres bases de données sur les ressources naturelles est également préconisé, dont l'ONEMA pour les données sur l'eau et le MNHN (muséum national d'histoire naturelle) sur la biodiversité. L'idée est de développer l'interopérabilité de ces bases.
A terme, le rapport recommande d'entamer une réflexion sur ''un élargissement éventuel majeur de la mission du GIS, avec deux options non exclusives : passer d'un rôle d'observatoire à un rôle d'instance nationale chargée de l'élaboration et de la coordination d'une politique globale sur les sols, incluant les activités de recherche, de formation, d'observation et de gestion durable de ce patrimoine ou de développer une offre de compétence internationale vers les pays du Sud (Afrique du Nord et de l'Ouest en particulier)''. Ainsi, ''cette mission pourrait déboucher sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour les sols, à l'image de celle élaborée en 2004 pour la biodiversité''.
