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Grenelle de l'Environnement : mode d'emploi

POLITIQUE - Actu-Environnement.com - 08/07/2007
 
L'organisation des six groupes de travail chargés de préparer la feuille de route de la France en faveur de l'environnement se précise. Modalités de fonctionnement avant le grand débat national de fin septembre.
 
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''Les six groupes thématiques* se mettront au travail mi-juillet et rendront leurs propositions d'ici à la fin septembre, afin d'aboutir cet automne à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes,'' a déclaré vendredi 6 juillet dernier, le Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. De fait, Jean Louis Borloo – qui porte l'organisation du Grenelle Environnement avec Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé ''les personnalités indépendantes d'esprit et aux compétences reconnues de tous'', qui présideront les différents groupes. Objectif : créer les conditions favorables à l'émergence de ce plan qu'examineront les parties prenantes au mois d'octobre.

À la tête du groupe ''climat'', sont ainsi nommés l'économiste britannique Nicolas Stern et le climatologue Jean Jouzel. Ils seront appuyés dans leur démarche, par le climatologue Edouard Bard et l'architecte-urbaniste Yves Lion, tous deux vice-présidents. Le groupe ''santé'' est quant à lui, présidé par le professeur Dominique Maraninchi, actuel président de l'Institut National du Cancer, et le pédiatre allergologue de l'hôpital Trousseau, Alain Grimfeld, en tant que vice-président. Pour sa part, le groupe ''modes de production et consommation'' est co-présidé par Jean-Robert Pitte, agrégé de géographie et président de l'Université de Paris-Sorbonne, et l'écrivain Denis Tillinac. Vice-présidé par Laurence Tubiana, notamment Inspectrice générale de l'agriculture, ce thème bénéficie aussi de la participation du philosophe Michel Serres. À la présidence du groupe ''gouvernance'', on retrouve Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, et Michel Prieur, scientifique et spécialiste du droit de l'environnement, en qualité de vice-président. C'est l'économiste Roger Guesnerie qui préside le groupe de travail ''compétitivité et emploi'', en compagnie des vice-présidents Dominique Bourg et Bernard Ramanantsoa, respectivement philosophe et directeur général du groupe HEC. En fait, seul le groupe traitant de la ''biodiversité'' fait appel à deux élus politiques, à savoir le sénateur UMP de la Manche Jean-François Legrand, vétérinaire de métier, et la sénatrice des Verts du Nord Marie-Christine Blandin.

''Chaque proposition d'action devra s'accompagner d'une fiche précisant les éventuels points de blocage (juridiques, sociaux, budgétaires ou techniques) à leur exécution et les
moyens de les lever, ainsi que le calendrier, le financement et le plan de suivi
,'' a précisé Jean-Louis Borloo qui insiste ne croire qu'aux programmes opérationnels et chiffrés pour changer la donne !

Rappelons que les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges - l'Etat, les collectivités locales, les associations, les entrepreneurs et les syndicats – et qu'une consultation du grand public et des acteurs locaux autour de ces propositions et mesures, aura lieu à partir de la fin septembre, via Internet et des réunions interrégionales en métropole et en Outre-mer.

Une synthèse enrichie de l'ensemble de ces contributions externes sera élaborée à l'issue de cette seconde phase, et soumise pour consultation aux partis politiques, Conseil économique et social, ONG, etc. C'est au mois d'octobre que seront tirées les conclusions de ce grand débat national. Un point global d'avancement est d'ores et déjà prévu en 2009 et 2011. En fait, seule la troisième étape du Grenelle Environnement qui consiste à arrêter le plan d'action - autrement dit le cadre des négociations finales et l'arbitrage entre ces propositions - n'a pas été clairement définie par Jean Louis Borloo ! Elle doit normalement être mieux précisée lors du prochain conseil des ministres.

F. ASCHER

*Les six axes de travail retenus
1/ ''Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie''. La réflexion portera sur les transports, l'aménagement, la construction, l'habitat et l'énergie ;
2/ ''Préserver la biodiversité et les ressources naturelles''. Ce groupe traitera de l'eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ;
3/ ''Instaurer un environnement respectueux de la santé''. L'analyse couvrira les enjeux liés à la santé : qualité de l'alimentation, pollutions, déchets, qualité de l'air, etc ;
4/ ''Adopter des modes de production et de consommation durables''. Sont concernés l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement
durable des territoires ;
5/ ''Construire une démocratie écologique''. Ce groupe s'attachera à débattre d'une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l'accès à l'information, etc ;
6/ ''Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à à la compétitivité et à l'emploi''. Ce thème abordera les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable, etc ;

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