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Un guide pour l'élaboration des secteurs d'information sur les sols

Sites et sols pollues  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un guide d'appui à l'élaboration des secteurs d'informations sur les sols. Rédigé par le BRGM, il est destiné aux Dreal et autres acteurs concernés, notamment les collectivités. Il explicite les modalités de définition et création des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS), dispositif instauré par le décret du 26 octobre 2015 en application de la loi Alur.

Afin d'assurer l'homogénéité de traitement à l'échelle nationale, le guide s'attache plus particulièrement à la phase de création initiale d'un SIS, dont la responsabilité incombe aux Dreal. Les services instructeurs de l'Etat vont avoir la lourde tache d'évaluer si un site doit figurer ou non dans un SIS en fonction de son niveau de pollution.

Le document ne concerne pas l'inscription des SIS dans les documents d'urbanisme (aspects juridiques) ni l'intégration des SIS dans la procédure d'instruction des permis de construire. Ces aspects seront abordés dans un second guide, en cours d'élaboration, à destination des collectivités.

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