Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en lien avec l'ADEME, publie un
A partir du 1er octobre 2013, il devient obligatoire d'informer le bénéficiaire d'une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation. Et ce pour le transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, quel que soit le mode utilisé (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier) et pour toute prestation de transport ayant son point d'origine ou de destination en France.
Au total, ce sont plus de 85.000 entreprises qui sont concernées. Pour le Ministère, cette nouvelle mesure fait partie des actions mises en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en accord avec les objectifs fixés dernièrement, à savoir - 40% en 2030 puis - 60% en 2040. L'information sur les quantités de CO2 émises par les prestations de transport offrira aux particuliers et aux professionnels un critère supplémentaire pour choisir les solutions de transport les plus respectueuses de l'environnement.