Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie publie un guide méthodologique (1) à l'attention des Conseils Généraux et de la région Île-de-France pour élaborer le document de planification relatif à la prévention et la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Les autorités territoriales doivent monter un plan de prévention et de gestion de ces déchets visant à réduire leur production, diminuer leur dangerosité, les gérer sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, mettre en oeuvre la hiérarchie de leurs modes de traitement, les traiter au plus près de leur lieu de production, et enfin assurer l'information et la participation du public.
A l'occasion de la publication du guide, le ministère rappelle que le secteur du bâtiment et des travaux publics génère, chaque année, 250 millions de tonnes de déchets, qu'ils soient non dangereux inertes, non dangereux non inertes ou dangereux. Au total, ce secteur réprésente un tiers de la production totale annuelle de déchets en France.