Les préfets pourront à l'avenir prendre des arrêtés de protection des habitats naturels sans qu'il soit nécessaire que ces habitats abritent des espèces protégées. Selon un projet d'arrêté (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 2 décembre prochain, 156 types d'habitats différents pourront faire l'objet d'une telle mesure de protection.
Il s'agit des 130 habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000. A cette liste, le ministère ajoute 26 habitats, dont 19 habitats terrestres (lacs, tourbières, prairies, landes, forêts) et sept habitats marins (sables, vases, jardins de coraux). Leur intérêt a été identifié, précise-t-il, dans le cadre de la stratégie de création d'aires protégées pour les habitats terrestres. Il l'a été dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Ospar) et de la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée pour ce qui concerne les habitats marins.
Cette liste sera prise en application du projet de décret relatif à la protection des biotopes que le ministère a soumis à la consultation du public l'été dernier. La liste des habitats propres à l'outre-mer fera l'objet d'arrêtés distincts annoncés pour le début de l'année 2019. La mise en place de ce dispositif réglementaire fait suite à une décision du Conseil d'Etat mettant en demeure le gouvernement de prendre une mesure d'application de la loi Grenelle 2 avant le 9 novembre 2018 sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Une échéance que l'exécutif n'est pas parvenu à respecter.
