Un arrêté, publié le 30 août au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles des dérogations aux mesures de protection du Hamster commun peuvent être accordées par le ministre de l'Ecologie, après avis du Conseil national de protection de la nature.

Le code de l'environnement prévoit cette possibilité "à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".

Les demandes de dérogation doivent définir l'impact résiduel de l'opération projetée sur l'espèce et son habitat, préciser les mesures d'évitement envisagées, les mesures de réduction prévues ainsi que les mesures de compensation que le porteur de projet s'engage à mettre en œuvre.

Mesures de compensation

"La dérogation fixe des mesures de compensation, dont le niveau est évalué au regard de l'impact résiduel du projet", précise l'arrêté.

"Lorsque la mise en œuvre de la dérogation entraîne la destruction, l'altération ou la dégradation d'aires de repos ou de sites de reproduction, les mesures de compensation comprennent des mesures d'amélioration de l'habitat de l'espèce portant sur une surface permettant une équivalence écologique avec la surface détruite, altérée ou dégradée", ajoute le texte. Ces mesures doivent "garantir le maintien du potentiel de développement de l'espèce ou augmenter significativement et de façon pérenne la population".