Suite à un compromis trouvé avec les représentants des Etats membres, les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission d'harmoniser le système européen de classification et d'étiquetage des produits chimiques avec celui de l'ONU. Nous avons obtenu un compromis acceptable qui permettra de respecter les engagements internationaux de l'UE et d'assurer une cohérence entre la législation européenne et celle des Nations Unies en conformité avec le règlement REACH, explique le député italien Amalia Sartori (PPE-DE, IT).

Un système actuel incohérent

À l'heure actuelle, les produits chimiques fabriqués et commercialisés à travers le monde ne sont pas classés de la même façon d'un pays à un autre alors que dans l'absolu, ils ont les mêmes effets sur la santé et l'environnement. Des substances qui, en Europe, sont classées comme dangereuses peuvent très bien, en Chine par exemple, être étiquetées sans précautions particulières, ce qui, outre d'injustes avantages concurrentiels, entraîne de graves dangers pour tous les consommateurs, plongés de plus en plus dans un marché global, explique le parlement européen.
Pourtant, depuis 2002, des critères de classification ont été définis à l'international par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) et l'ONU encourage fortement l'adoption de son système baptisé «Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques» (SGH). Ayant participé à l'élaboration de ce SGH, l'Union européenne avait prévu depuis longtemps de le prendre en compte dans sa législation. La Commission a ainsi proposé cette harmonisation en 2007 et le Parlement européen vient de l'adopter à travers le vote de plusieurs amendements.

Certains changements techniques devront être apportés

Nouveaux pictogrammes

Les nouvelles règles adoptées en accord avec les Etats membres sont similaires à celles de l'UE mais certains changements techniques devront toutefois être apportés. La proposition vise à maintenir le champ d'application des règles de classification et d'étiquetage aussi proche que possible du système existant dans l'UE et à assurer une transition en douceur vers un nouveau système basé sur le SGH, explique le Parlement.
Comme la législation actuelle, le règlement vise principalement une auto-classification destinée aux entreprises. Les fournisseurs auront donc l'obligation de procéder à la classification des substances chimiques et des mélanges de substances puis de transmettre ces classifications dans le cadre de leurs déclarations à l'Agence européenne des produits chimiques. Ces déclarations permettront d'établir un inventaire des classifications et des étiquetages, accompagné de toutes les notifications, déclarations et classifications harmonisées. Le Parlement espère ainsi que les entreprises verront leurs coûts réduits du fait de ne plus devoir procéder systématiquement à des évaluations de risque pour leurs substances chimiques si celles-ci ont déjà été classées par d'autres fournisseurs.
Par ailleurs, les pictogrammes représentatifs des risques seront différents de ceux actuels.

Suite aux négociations avec les Etats membres, les députés ont obtenu d'inclure dans les propositions de la Commission plusieurs modifications. Ainsi, les États membres devront nommer un ou des organismes chargés de la réception des informations pertinentes en vue de formuler des mesures préventives et curatives. Les députés ont également réitéré l'engagement de réduire l'expérimentation animale, bien que le règlement lui-même ne porte pas sur les méthodes d'essai. En outre, les PME paieront des redevances réduites lors de la demande de confidentialité. Enfin, les États membres et la Commission sont convenus de promouvoir au niveau des Nations unies l'harmonisation des critères de classification et d'étiquetage des substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) et des substances très persistantes et très bioaccumulables (VPVB).

Le reclassement et l'étiquetage de la plupart des produits chimiques doivent être achevés le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les directives actuelles seront abrogées le 1er juin 2015. Au cours d'une période transitoire, les deux systèmes seront appliqués.