La Commission européenne publie, ce lundi 26 septembre 2011, un rapport (1) selon lequel "le règlement de l'UE en vigueur sur les gaz fluorés (gaz F) a une incidence notable mais, sans l'adoption de nouvelles mesures, les émissions de gaz F devraient se maintenir aux niveaux actuels à long terme".
La Commission ouvre donc une consultation publique sur le renforcement des mesures de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz F.
HFC, PFC et SF6 visés
Selon le rapport, l'Union dispose de nombreuses marges de manœuvre qui permettraient de réduire de deux tiers les émissions de gaz F d'ici à 2030. En effet, il existe des substituts aux gaz F dont l'usage dans certains secteurs rend possible une réduction économiquement avantageuse des émissions.
Dans ce contexte, la consultation vise à étudier les pistes envisagées, et notamment la possibilité de recourir à de nouveaux accords sur une base volontaire, l'interdiction de nouveaux produits et équipements utilisant les gaz F et la mise en place d'un programme destiné à supprimer progressivement la mise sur le marché des hydrofluorocarbures (HFC).
La consultation durera jusqu'au 19 décembre 2011 (2) et s'adresse à toutes les parties prenantes intéressées.
La Commission précise que "les gaz F représentent actuellement environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne [mais] en l'absence de mesures supplémentaires, une stabilisation des émissions de gaz F aux niveaux actuels signifie que leur part pourrait augmenter considérablement à l'avenir".
La famille des gaz F regroupe les HFC, les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6), des gaz dont le potentiel de réchauffement global est compris entre 140 et 23.900 fois celui du CO2, le gaz de référence. Leur usage est associé à climatisation (HFC), la réfrigération et les extincteurs (HFC et PFC), l'électronique, la production de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques (PFC), la production de magnésium et d'aluminium ainsi que les interrupteurs à haute tension (SF6), rappelle la Commission.
