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Un protocole HQEE pour les bâtiments d'intérêt public

ENERGIES - Actu-Environnement.com - 16/10/2007
 
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Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI) et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE) ont signé le 16 octobre dernier un protocole d'accord «Haute Qualité Energie Environnement » (HQEE).

Le programme HQEE conçu en concertation avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a pour objectif de soutenir le financement des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics respectant des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur Haute Qualité Environnementale (HQE), Haute Performance Energétique (HPE), Très Haute Performance Energétique (THPE) et Bâtiment basse consommation (BBC). Il s'inscrit dans le cadre des politiques européennes concernant l'énergie, l'environnement et la rénovation urbaine et sera mis en oeuvre en partenariat avec le Groupe Caisse d'Epargne, à travers ses réseaux Caisse d'Epargne et Crédit Foncier. Pour chaque investissement identifié, le Groupe proposera aux promoteurs du projet, compte tenu de l'adossement aux ressources BEI, des crédits adaptés à leurs besoins spécifiques et des conditions financières avantageuses optimisées en termes de taux et de durée de remboursement des prêts.

Ce programme de 350 millions d'euros financera la construction et la réhabilitation des bâtiments d'intérêt public tels que collèges, crèches, bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs, s'inscrivant dans cette démarche, indique le MEDAD dans un communiqué.

C.SEGHIER

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Glossaire :

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Label HPE


Références réglementaires :

Arrêté du 08/05/2007 (SOCU0750649A)


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