Entre la présentation du projet de loi devant les membres du Conseil national de la transition écologique le 23 août dernier et son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale le 6 septembre, le doute s'est insinué dans l'esprit des partisans d'un véritable arrêt d'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national.
Entre-temps, le contenu du projet de loi (1) a en effet évolué dans un sens favorable à l'industrie pétrolière, en particulier sous l'effet de l'avis du Conseil d'Etat qui a estimé que le texte ne garantissait pas suffisamment l'ensemble des droits prévus par le code minier. Les industriels qui jugent leur activité menacée par le texte sont également à la manœuvre. "Les lobbys, je les sens en permanence sur mes épaules", déclarait Nicolas Hulot le 11 septembre dernier au journal Le Parisien. Trois jours plus tard, le ministre de la Transition écologique signait un arrêté prolongeant le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dont bénéficie Total au large de la Guyane.
Interdire explicitement les hydrocarbures non-conventionnels
C'est donc soumis à de nombreuses pressions que les députés ont débuté l'examen du projet de loi ce lundi 25 septembre. D'abord devant la commission des affaires économiques saisie pour avis puis, à compter du 26 septembre, devant la commission du développement durable saisie au fond. La première a d'ores et déjà repoussé deux amendements déposés par l'ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho qui visaient à remuscler le projet de loi, vidé de sa substance par rapport aux intentions affichées par le Gouvernement.
Le premier (2) était destiné à interdire de façon explicite les hydrocarbures non conventionnels. Il s'agissait pour la députée des Deux-Sèvres d'apporter par la loi la garantie que les permis de recherche et concessions en cours ne puissent pas être détournés de leur objet initial. Ce que les seuls pouvoirs de l'autorité administrative ne permettent pas selon elle. "Il faut rappeler que par le passé des explorations concernant les hydrocarbures non conventionnels ont été réalisées dans des concessions délivrées pour l'exploitation d'hydrocarbures conventionnels", justifie l'ancienne ministre.
Fixer à 2040 l'échéance de toutes les concessions
Le deuxième amendement (3) visait à fixer à 2040 l'échéance de toutes les concessions d'hydrocarbures. En l'état actuel, le projet de loi prévoit l'arrêt immédiat de la délivrance de nouveaux permis de recherche et fixe à 2040 l'échéance de la prolongation d'une concession, explique la parlementaire. "En revanche, il laisse ouverte la possibilité que le titulaire d'un permis exclusif de recherche obtienne une première concession, dont l'échéance pourrait aller bien au-delà de 2040", dénonce Mme Batho.
Une possibilité que n'a pas niée Nicolas Hulot. Lors du compte rendu du conseil des ministres du 6 septembre, le ministre de la Transition écologique, se voulant "très sincère", n'avait pas exclu qu'une production puisse perdurer après cette échéance. "Ce sera tellement marginal que cela n'aura pas beaucoup d'importance", avait-il toutefois assuré.
En réalité, cette production pourrait être moins marginale que ce que laisse entendre le ministre. "Un certain nombre de permis de recherche en cours sont directement concernés" par cette possibilité d'exploitation au-delà de 2040 du fait de l'application du droit de suite, explique Delphine Batho. Un droit de suite que la député souhaite par ailleurs réformer.
Rejetés en commission des affaires économiques, ces deux amendements devaient être présentés une nouvelle fois ce mardi 26 septembre devant la commission du développement durable. "C'est aujourd'hui que nous saurons si Nicolas Hulot est disposé à combler les failles de la loi", avertit Maxime Combes, membre d'Attac et spécialiste des questions énergétiques.
