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Recherches d'hydrocarbures : l'interdiction de la fracturation hydraulique précisée par circulaire

Energie  |    |  Graziella DodeActu-Environnement.com

Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 21 septembre 2012 exige des préfets le refus de tout permis de recherches d'hydrocarbures ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique.

Ce principe concerne toutes les nouvelles demandes de permis de recherches d'hydrocarbures.
Pour les permis déjà en cours de validité, le préfet doit être attentif à ce que les travaux d'exploitation portent exclusivement sur la recherche d'hydrocarbures conventionnels. Auquel cas, les sociétés bénéficiant de ces permis doivent déposer en préfecture une déclaration d'ouverture de travaux miniers. Dans ce cadre, le préfet doit également vérifier que l'exploitation ne nécessite pas le recours à la fracturation hydraulique. En effet, la circulaire précise que "les permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels ne seront pas remis en cause dès lors que ces hydrocarbures pourront être exploités dans des conditions respectueuses de l'environnement, en particulier sans avoir recours à des opérations de fracturation hydraulique". En revanche, elle indique que "si les travaux prévus ou réalisés laissent apparaître que l'objectif géologique réellement visé concerne des roches-mères", les permis devront être abrogés.

Selon la circulaire, la conformité des forages d'exploration aux objectifs recherchés dans le permis doit donc être vérifiée car "les forages qui ne viseraient spécifiquement que des objectifs situés dans des roches mères ne sont pas acceptables".
L'encadrement des travaux doit être strict pour permettre d'utiliser des moyens exclusivement nécessaires à la réalisation du forage. De cette manière, la circulaire proscrit tous les équipements permettant de recourir à la fracturation hydraulique. De même, elle exige de mesurer les quantités d'eau nécessaires à la réalisation du forage.

Afin de mieux connaître la nature du sous-sol, les travaux d'exploration utilisant la technique "de sismique réflexion" sont nécessaires. Ils ne pourront être réalisés, précise la ministre, que dans les zones géographiques où cela peut être justifié par la recherche d'hydrocarbures conventionnels.
L'ensemble de ces prescriptions sera contrôlé sur le terrain par des inspecteurs des DREAL.

La circulaire rappelle également que tout forage de recherche d'une substance de mine de plus de 100 m de profondeur doit, depuis les 1er juin 2012, faire l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

"Dans l'attente de la révision du Code minier, qui est maintenant engagée, la transparence est donc d'ores et déjà renforcée sur les conditions de réalisation des forages lors de la phase d'exploration", estime Delphine Batho.

Réactions3 réactions à cet article

 

Les gaz de schiste , non merci , France = tourisme + environnement et respect de la nature , TOTAL = profits , le reste RAF , non mais .

bautzen | 27 novembre 2012 à 05h13
 
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Ah, la vieille social démocratie progresse un peu ; mais que va sortir du code minier notamment pour les extractions mer tributaires de quelques obligations de diligence requises : on va voir ce que DB est capable de faire pour être simplement aux normes sur certain dossier en Bretagne ; pourquoi ne pas saisir les autorités judiciaires sur les conditions d'attributions de toutes les autorisations dans cette région depuis dix ans. C'est le moyen d'y voir clair, sans accuser, mais sans naïveté ; cela sera-t-il fait : on va voir ce que vont chuchoter AUX différents conseillers et fonctionnaires aux oreilles de leurs ministres respectifs Batho, Montebourg, Cuvilliers.

theolevertige | 27 novembre 2012 à 11h00
 
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Les techniques alternatives à propos du gaz de schiste , dans ce pays , on ne veut pas d' 1 aéroport , mais on veut récupérer ce gaz qui va détruite les habitants et engraisser les compagnies pétrolières , certaines personnes , on va les aider à atterrir .

bautzen | 27 novembre 2012 à 17h05
 
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