Le Sénat a enregistré, le 13 octobre, une proposition de loi (1) du sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) visant à porter de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques. L'objectif est selon lui "d'aligner la situation des producteurs français sur celle de leurs homologues européens, dont certains bénéficient déjà d'une telle durée des concessions (Autriche), ou de mécanismes divers - prolongations, droit de préférence - d'effet équivalent (Espagne, Italie, Portugal...)".
Selon lui, le retard pris par la question du renouvellement des concessions (20% du parc d'ici 2020) n'a pas permis d'augmenter la puissance installée de 3.000 MW comme le prévoyait la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la production d'électricité 2009-2020. Le renouvellement des concessions crée "inévitablement un climat d'attentisme qui a pour effet de retarder le développement de la production d'électricité d'origine hydraulique et de faire obstacle à la valorisation optimale de cette source d'énergie, qui représente un enjeu économique et environnemental majeur", estime l'élu. Or, un allongement de la durée des contrats permettrait "d'envisager la réalisation de nouveaux projets ambitieux tout en maintenant les prix de vente de l'énergie produite à des niveaux raisonnables".
Le sénateur souhaite également que les contrats en cours puissent être prolongés afin de "gagner le temps nécessaire pour déterminer les conditions de la poursuite de l'exploitation des barrages les plus favorables à l'avenir de la filière hydroélectrique". Pour rappel, la loi de transition énergétique prévoit déjà la possibilité d'allonger la durée des concessions en cas de programmes de travaux, ce qui suscite l'inquiétude des candidats à la reprise des concessions. Selon l'élu, un dispositif analogue a été mis en œuvre en Italie.
