L'hydroélectricité bénéficie d'un nouveau cadre réglementaire grâce auquel elle pourra à nouveau se développer

Avec la loi sur l'énergie de juillet 2005 et la récente loi sur l'eau adoptée fin 2006, représentants un nouvel équilibre entre intérêts énergétiques et environnementaux, l'hydroélectricité devrait connaître un renouveau en France.
 

© Marek

Première filière de production d'énergies renouvelables en France, l'hydroélectricité représente 14% de la production d'électricité. La puissance installée s'élève actuellement à 24.000 MW contribuant à produire 70 TWh d'électricité par an sur les 480 TWh consommés chaque année par le pays. Si sa participation peut paraître faible par rapport aux installations nucléaires, l'hydroélectricité est un élément clé pour l'équilibre du système électrique français car elle est modulable. Associées à un réservoir de type lac ou barrage, les installations hydroélectriques permettent de stocker de l'énergie qui peut, selon les besoins, être mobilisée très vite. Ainsi l'électricité de source hydraulique peut atteindre sa production nominale en 3 minutes alors qu'il faut 11 heures pour une centrale thermique et environ 40 heures pour un réacteur nucléaire. C'est pourquoi les usines de lac, les installations fonctionnant en éclusées et les stations de transfert d'énergie par pompage sont utilisées en période de forte demande et peuvent produire environ 33 TWh modulables par an. Cette forme de production d'électricité a d'ailleurs été très sollicitée lors de la panne électrique qu'a connu l'Europe le 4 novembre 2006 : 5.000 MW de barrages ont permis de limiter la panne.
Ces installations modulables à souhait sont complétées par des installations au fil de l'eau qui se trouvent sur les grands fleuves et qui produisent de l'électricité en continu, injectée directement sur le réseau. Sur l'année, ces installations contribuent à hauteur de 37 TWh de la demande en électricité française.
Outre le fait d'être modulable, rappelons que l'hydroélectricité est une énergie renouvelable, stockable, nationale et non productrice de gaz à effet de serre qui pourrait donc avoir une place importante dans le mixte énergétique français et aider à la réalisation des objectifs de l'hexagone qui sont de consommer 21% d'électricité issue de sources renouvelables d'ici 2010.

Un potentiel hydroélectrique d'environ 13 TWh/an supplémentaire

C'est pourquoi, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) s'est penché sur le potentiel de développement de la filière. Il en résulte dans le rapport présenté par Fabrice Dambrine, haut fonctionnaire au développement durable au MINEFI, que la France possède un potentiel hydroélectrique techniquement exploitable d'environ 98 TWh/an alors qu'elle n'en produit que 70 actuellement. Selon le rapport, la France pourrait produire 23 TWh de plus en renforçant ces installations actuelles comprises en 10 et 50 MW ou en en construisant de nouvelles. Il serait également possible de produire 4 TWh supplémentaires grâce aux petites unités de 0,1 à 10 MW (petite hydraulique) et 1 TWh supplémentaire en rénovant les anciens moulins déjà installés sur les rivières. En effet, 30.000 moulins pourraient accueillir des installations de pico-hydraulique (puissance comprise entre 10 kW et 100 kW).

Cependant, la construction d'ouvrages hydroélectriques n'est pas exempte d'impact sur les écosystèmes fluviaux et entre en conflit avec d'autres usages de l'eau comme la pêche, l'agriculture, le tourisme ou encore le « non-usage » de l'eau qui consiste à laisser l'eau libre pour préserver les sites. C'est pourquoi, certains cours d'eau classés dits « réservés », certains Site d'Importance Communautaire (SIC), certains lieux intégrés dans une Zone de Protection Spéciale de l'environnement ou dans un parc naturel ne peuvent pas accueillir de nouvelles installations hydrauliques ou alors sous certaines conditions. Ainsi, dans son rapport Fabrice Dambrine estime que le potentiel réel de développement de l'hydroélectricité est d'environ 13 TWh/an supplémentaire.

Un nouveau cadre réglementaire

Cette recherche d'un nouvel équilibre entre intérêts énergétiques, économiques et environnementaux a été au cœur des débats lors de la rédaction de la législation et de la réglementation qui est entrée en vigueur dernièrement. La loi de programme de juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France a apporté des modifications dans le domaine de l'hydraulique : réalisation d'une évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique et prise en compte de ce potentiel par les SAGE et les SDAGE, possibilité d'augmenter de 20% la puissance des installations déjà existantes… Ces modifications ont permis de fixer de nouveaux objectifs pour le développement de la filière. L'arrêté du 7 juillet 2006, relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité prévoit que d'ici 2015, la filière produisent 7 TWh supplémentaires par an. 2 TWh seront obtenus par l'amélioration de l'existant, 2 TWh par de nouvelles centrales d'environ 30 MW, 2 TWh de petites centrales d'environ 1 MW et 1 TWh en équipant les nombreux moulins.
Ces nouvelles dispositions et ces objectifs énergétiques ont, bien entendu, été discutées lors de la rédaction de la loi sur l'eau qui a été adopté fin 2006. Par conséquent la nouvelle loi sur l'eau prévoit de déconcentrer et de simplifier les procédures de classement des rivières en revoyant les critères des cours d'eau « réservés » où aucun ouvrage n'est possible. Mais elle rappelle que tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage. A compter du 1er janvier 2014, ce débit minimal devra être égal à 1/10e du débit moyen annuel du cours d'eau. Cependant certaines dérogations sont prévues pour les centrales modulables déterminantes pour l'équilibre du système électrique et pour les rivières dont le débit moyen annuel est supérieur à 80 m3/s.

Avec ce nouveau cadre législative et réglementaire la France souhaite renouer avec son hydroélectricité et tente d'éviter de reproduire les mêmes erreurs écologiques que par le passé. Toutes ces nouvelles dispositions vont très vite entrer en vigueur puisque de nombreuses concessions doivent êtres renouvelés dans les prochaines années. Tous les acteurs réunis à l'occasion d'un colloque organisé hier par l'ADEME et l'Union Française de l'Electricité semblent satisfaits, même s'il reste plusieurs choses à fixer surtout sur le plan logistique et administratif.

F.LABY