Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 8 octobre prochain un projet d'arrêté (2) qui fixe les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 4715 (3) de la nomenclature.
Cette rubrique soumet à un tel régime les installations lorsque la quantité d'hydrogène susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 100 kilogrammes et 1 tonne.
Ce texte vise plus particulièrement les installations mettant en œuvre de l'hydrogène gazeux afin d'alimenter des chariots élévateurs équipés de piles à combustibles, précise le ministère de l'Ecologie. Il détermine les règles techniques à appliquer en vue de prévenir les risques d'accident ou de pollution : limites de fonctionnement, exigences de conception, distances d'isolement, dispositifs de sécurité, contrôles, etc.
Le projet d'arrêté sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 13 octobre prochain. Il est prévu qu'il s'applique aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2016.
