Jeudi 12 juin, Patricia Blanc, la directrice générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Ecologie, a annoncé, devant les délégués de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) réunis en colloque, que l'Etat s'apprête à mettre en œuvre une politique de lutte contre les décharges sauvages en Ile-de-France, en réaction, notamment, aux scandales de ces dernières années.
Auparavant, a expliqué Patricia Blanc, les contrôles de l'Etat intervenaient suite à des dénonciations de riverains ou de professionnels, à l'avenir, il se baseront sur des enquêtes de police et de gendarmerie. Afin de repérer les sites interdits, les pouvoirs publics procéderont à des enquêtes de terrain et à des recoupements entre les registres des installations classées (ICPE) et les offres commerciales des acteurs visés.
Les déchets sous surveillance
Cette nouvelle stratégie s'inscrit dans une politique plus globale pour 2014-2017 qui vise, notamment, à réduire les contrôles des sites Seveso seuil haut, qui font l'objet de nombreux contrôles, au profit de contrôles renforcés de certaines catégories d'ICPE moins contrôlée et présentant des risques. Celle-ci a fait l'objet d'une instruction adressée le 12 mai aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des ICPE.
Concernant le secteur des déchets, Patricia Blanc a rappelé les contrôles des broyeurs de véhicules hors d'usage (VHU) listés parmi les priorités des contrôles ICPE pour 2013. L'objectif était alors de s'assurer que les centres VHU n'exercent plus d'activités sans agrément. A l'époque, le ministère du Redressement productif s'était montré actif, intéressé par la lutte contre le trafic de métaux…
En 2014, le ministère de l'Ecologie maintient la priorité accordée aux déchets à fort contenu métallique. Après les centre VHU, qui restent néanmoins sous surveillance, l'Etat s'intéresse maintenant aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Sont ciblés, les ferrailleurs traitant illégalement des DEEE, les broyeurs servant à traiter des déchets issus de filières illégales et les centres VHU illégaux.
