L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) viennent de publier un guide (1) "pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux installations classées (ICPE) et sites pollués".
Les ICPE doivent respecter les principes de la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000. Celle-ci définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. L'un des éléments importants de cette politique est le maintien de la qualité des eaux souterraines. Ce document, rédigé pour le compte du ministère de la Transition écologique et solidaire, présente les mesures à prendre pour assurer la surveillance de ces eaux "tout au long de la vie d'une ICPE : de l'état initial à la cessation d'activités et ses suites".
Ayant constaté "que la qualité des rapports de suivi et de bilan reçus (…) s'avér[ait] aujourd'hui inégale", le ministère a en effet souhaité "mettre à disposition des modèles de rapport définissant les éléments pouvant être considérés".
Le guide est issu de réflexions menées en groupes de travail par le ministère, les Dreal, l'Ineris, et le BRGM, d'une consultation Dreal / Driee et d'industriels et bureaux d'étude du domaine de la gestion des sites et sols pollués. Un guide spécifique aux Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) viendra compléter les recommandations du présent document.
