Vendredi 22 mai, le ministère de l'Ecologie a publié un arrêté relatif à la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte définit la méthode de calculs prévue par la rubrique, qui porte sur les polychlorodibenzofuranes et les polychlorodibenzodioxines.
Le projet d'arrêté avait fait l'objet d'une consultation publique en avril dernier.
Cette modification est consécutive à l'entrée en vigueur prochaine de deux textes : le règlement "CLP" relatif à la classification, l'étiquetage, et l'emballage des substances et des mélanges, ainsi que la directive "Seveso 3" du 4 juillet 2012. Ils sont transposés par le décret du 3 mars 2014, en vigueur en juin prochain, lequel prévoit qu'"une méthode (est) définie par arrêté ministériel". L'arrêté entre également en vigueur au 1er juin 2015.
Lorsque la quantité des substances visées est supérieure ou égale à 200 grammes (g), l'installation est soumise à autorisation. Lorsqu'elle est supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g, l'installation est soumise à autorisation.
