Afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une série d'arrêtés ministériels ont été modifiés. L'arrêté modificatif a été publié ce vendredi 29 mai par le ministère de l'Ecologie.
Ce texte intègre des changements "mineurs", précise le ministère. Il actualise des numéros de rubriques, prend en compte l'évolution de définitions de la nomenclature, soit modifiées, soit disparues. L'arrêté détermine également des points de contrôle périodique pour les quelques cas de rubriques classées à déclaration avec contrôle périodique (DC) par la nouvelle nomenclature. Il applique aussi certaines dispositions déjà existantes pour les peroxydes organiques aux substances ou mélanges autoréactifs classés dans des rubriques spécifiques dans la nouvelle nomenclature.
Le projet de texte avait été soumis à consultation publique en mars et avril dernier. Le rapporteur devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), Laurent Levent, explique que ce projet a "peu évolué" après la consultation. Seules quelques "clarifications" ont été apportées, détaille-t-il, parmi lesquelles l'harmonisation de définitions ou bien encore la suppression de la notion, jugée obsolète, de "mazouts". A noter que d'autres arrêtés ministériels nécessitent des modifications plus complexes et "seront abordés ultérieurement", avance le rapporteur.
Ce "toilettage de textes réglementaires" est consécutif à l'entrée en application le 1er juin de la directive "Seveso 3". Celle-ci est transposée par le décret du 3 mars 2014, qui entre en vigueur à la même date.
