Le décret crée trois nouvelles rubriques. La rubrique 2780 concerne le compostage, la 2781 la méthanisation et la 2782 les autres traitements biologiques susceptibles d'être mis en œuvre pour les déchets non-dangereux. Les rubriques 322 (stockage et traitement des ordures ménagères) et 2170 (fabrication des engrais et supports de culture) sont modifiées en conséquence.
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La modification de la nomenclature s'inscrit dans une volonté de clarifier et simplifier l'approche administrative du traitement des dossiers. Il s'agira d'évaluer le régime juridique des installations, non plus en fonction de la provenance des déchets mais plutôt en fonction de leur nature et de leur potentiel de nuisances et de dangers '', précise Eric Gaucher, rapporteur du projet de décret devant le Conseil supérieur des installations classées.
Compostage
En ce qui concerne le compostage, la première sous-rubrique (2780-1) prévoit un seuil d'autorisation fixé à 30 tonnes/jour. Le régime déclaratif s'applique entre 3 et 30 tonnes/jour de matières traitées. La seconde sous-rubrique (2780-2) prévoit un seuil d'autorisation à 20 tonnes/jours et un seuil de déclaration commençant à 2 tonnes/jour. Ce seuil est différent du précédent, du fait de la nature des déchets spécifiques (boues et fraction fermentescible des ordures ménagères) et de la nécessité d'un suivi plus attentif de leur provenance.
La troisième sous-rubrique de compostage (2780-3) concerne le compostage des déchets non visés par les deux premières sous-rubriques. Elle prévoit un régime d'autorisation systématique, sans seuil.
Méthanisation
En ce qui concerne la méthanisation, la rubrique 2781 compte deux sous-rubriques. La première (2781-1) concerne un nombre limité d'entrants. Elle a été élargie, dans le cadre de la consultation sur le projet de décret, aux déchets végétaux agricoles et aux déchets végétaux de l'industrie alimentaire. Elle présente un premier seuil de déclaration avec contrôle périodique, dès lors que la quantité de déchets traités est inférieure à 30 tonnes/jour. Au delà de ce seuil, les installations sont soumises au régime de l'autorisation.
Les tonnages entrants sont à exprimer en '' matière brute ''. Autrement dit, l'eau contenue dans les déchets et matières traités doit être comptabilisée.
La sous-rubrique 2781-2 soumet au régime d'autorisation sans seuil la méthanisation d'autres déchets non dangereux.
Enfin, la rubrique 2782 soumet à autorisation tous les autres traitements biologiques susceptibles d'être mis en œuvre pour les déchets non dangereux.
La nomenclature, avant cette modification, comportait trois rubriques pour le compostage, et aucune rubrique dédiée à la méthanisation. ''
La situation en matière de classement variait donc grandement selon les régions et les installations, certaines étant classées sous une rubrique de stockage de gaz et d'autres comme des installations de combustion '', précise Eric Gaucher.
Laurent Radisson
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