Selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, la procédure d'enregistrement s'appliquera à des ''installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental'' et les collectivités locales concernées ainsi que le public ''seront consultés'', sous une forme simplifiée. Le préfet gardera la possibilité de ''refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l'organisation d'une enquête publique'', précise la communication.
Article publié le 21 octobre 2009