À l'occasion du conseil des ministres qui s'est tenu le 21 octobre, les ministres ont examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. Cette ordonnance a été créé et adoptée en juin dernier, pour certaines installations classées un régime d'enregistrement, intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration.

Selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, la procédure d'enregistrement s'appliquera à des ''installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental'' et les collectivités locales concernées ainsi que le public ''seront consultés'', sous une forme simplifiée. Le préfet gardera la possibilité de ''refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l'organisation d'une enquête publique'', précise la communication.