Le Sénat a adopté lundi 8 décembre 2014 l'article du projet de loi de finances pour 2015 (1) (PLF 2015) qui institue deux nouvelles taxes au profit de la région Ile-de-France. Cette disposition avait été introduite par un amendement gouvernemental (2) lors de la discussion du texte par l'Assemblée nationale en novembre.
La première de ces deux taxes concerne les surfaces de stationnement, couvertes ou non, annexées aux locaux à usage de bureaux, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. Le tarif est fixé à 4,22 €/m2 à Paris et dans les Hauts-de-Seine, 2,42 €/m2 pour les autres communes de l'unité urbaine de Paris, et 1,22 €/m2 pour les autres communes de la région. Le produit attendu, de 60 millions d'euros, sera affecté aux dépenses d'investissement en faveur des transports en commun, précise le Gouvernement.
Le deuxième prélèvement est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises, dont l'affectation sera identique. Son produit sera fixé par le conseil régional d'Ile-de-France, dans la limite de 80 millions d'euros, à compter de 2015. "Cette taxe mettra à contribution les principaux bénéficiaires de la modernisation des réseaux de transport en Ile-de-France", indique l'exposé des motifs de l'amendement.
La création de ces deux taxes vise à assurer à la Région un budget supplémentaire de 140 millions d'euros en 2015 pour qu'elle prenne sa part dans le financement des transports en commun dans le cadre du Nouveau Grand Paris. L'Etat doit apporter des financements exceptionnels, encadrés par le contrat de plan avec la Région, et la Société du Grand Paris sera mobilisée à hauteur de 2 milliards d'euros, précise le Gouvernement.
