Les petites îles bretonnes et normandes (Molène, Ouessant, Sein, Glénan et Chausey), non interconnectées au réseau électrique, souhaiteraient s'affranchir du monopole d'EDF pour accomplir leur transition énergétique (1) . Mais, tout comme ils l'avaient fait en première lecture, les députés de la commission spéciale ont rejeté, le 16 avril lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, la possibilité de mettre en concurrence les opérateurs, ouverte par les sénateurs.
Pour le président de la commission François Brottes et la rapporteure Ericka Bareigts, le monopole d'EDF dans ces zones, inscrit dans le code de l'énergie, "garantit la bonne application du principe de péréquation tarifaire : avec un acteur unique, la répartition des coûts de réseau à la maille nationale ne constitue pas un enjeu". Au contraire, l'ouverture à la concurrence suscite "une réelle inquiétude car elles constituent un précédent dont les conséquences pourraient être très graves pour l'ensemble des Français".
Cependant, les députés ont souhaité prendre en compte le cas spécifique de ces îles qui ne font pas l'objet d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). "L'élaboration d'une PPE spécifique peut paraître lourde pour de très petits territoires, comptant parfois moins de mille habitants. En revanche, il n'est pas souhaitable de les intégrer dans la PPE nationale, qui ne traiterait pas leurs préoccupations spécifiques". Ils ont donc adopté un amendement prévoyant l'élaboration d'une "PPE simplifiée", autrement dit d'un volet spécifique au sein du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).
