La Commission européenne propose de prendre des mesures afin de limiter l'utilisation des carburants les plus néfastes pour l'environnement. Elle a envoyé aux Etats membres le 4 octobre un document proposant de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces carburants. Le Commission souhaite, dans le cadre de la directive sur la qualité des carburant (1) s, attribuer des valeurs plus élevées d'émissions de gaz à effet de serre au pétrole issu des sables bitumineux. Selon l'AFP, cette proposition, portée par la commissaire au changement climatique Connie Hedegaard, a rencontré l'opposition des commissaires au commerce extérieur, à l'industrie et à l'énergie.
Les Etats membres devraient se réunir d'ici quatre à six semaines pour étudier cette proposition, qui sera ensuite soumise au Parlement européen.
Limiter les gaz à effet de serre des carburants
''Il est souhaitable d'instituer un mécanisme imposant aux fournisseurs de carburants de rendre compte des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants qu'ils fournissent et de réduire ces émissions à partir de 2011'', indique la directive sur la qualité des carburants, adoptée en 2009. Celle-ci fixe un objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 de la production de carburant de transport de 6 % en 2020.
''Les émissions liées à l'extraction de pétrole brut sont ainsi estimées à 87,5 grammes d'équivalent CO2 par megajoule, l'huile de sable bitumineux à 107 g d'équivalent CO2 par mégajoule, l'huile de schiste à 131,3 g, le charbon transformé en fuel liquide à 172 g, le gaz naturel converti en fuel liquide à 97 g et les déchets de plastique à 86 g'', indique l'AFP.
Un rapport canadien pointe du doigt le sable bitumineux
Le même jour, le commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada a présenté un rapport alarmiste. Selon lui, le Canada raterait ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre en 2020. Sont notamment pointés du doigt les ''effets environnementaux cumulatifs'' de l'exploitation des sables bitumineux. Selon le commissaire, les décisions prises par le gouvernement fédéral au sujet des projets d'exploitation des sables bitumineux sont fondées sur des données environnementales ''incomplètes, médiocres ou inexistantes''.
Les écologistes se félicitent de cette proposition
''Les propositions de la commissaire Hedegaard constituent une étape importante pour reconnaître l'impact environnemental réel des sables bitumineux et assurer que ce carburant n'aboutira pas dans les pompes à essence européennes. Fixer une valeur par défaut spécifique pour les sables bitumineux et les schistes bitumineux dans les règles comptables du cycle de vie pour les carburants de transport permettra d'assurer que l'impact négatif disproportionné de ces carburants est pris en compte'', analysent les eurodéputés Verts.
Chez les écologistes, cette proposition semble faire l'unanimité. Pour Transport &Eenvironnement, c'est un signal fort envoyé aux producteurs afin qu'ils investissent dans des technologies propres. L'association félicite la Commission de sa prise de position : ''Alors que la proposition de la Commission d'introduire une notation spécifique de CO2 pour les carburants produits à partir de sables bitumineux polluants semblait en passe d'être abandonnée après une campagne de lobbying sans précédent par le gouvernement canadien et les intérêts pétroliers, celle-ci a maintenu sa position''.
Même son de cloche pour Darek Urbaniak, des Amis de la Terre Europe : ''La Commission européenne a envoyé un message clair aux décideurs canadiens et américains : l'Europe ne veut pas de combustibles fossiles sales. Ceci est un pas audacieux vers la protection du climat, malgré le lobbying sans précédent réalisé par le gouvernement canadien et l'industrie pétrolière. Nous espérons que cette décision indique le début de la fin du développement de combustibles fossiles non conventionnels''. Si la directive vise seulement les carburants utilisés dans les transports, nombreux sont ceux qui pensent en effet que cette proposition ouvre une voie plus large : l'interdiction des gaz et huiles de schiste.
