L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a officiellement été inaugurée aujourd'hui par plusieurs représentants de la Commission européenne. Créée dans le cadre du règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques), cette agence située à Helsinki, a pour mission de gérer les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques. Depuis le 1er juin dernier, les fabricants et importateurs de substances chimiques doivent enregistrer leurs substances auprès de l'ECHA à travers un dossier technique. Ce dossier doit contenir un ensemble de données sur les propriétés de ces substances, leurs effets sur la santé et l'environnement et les risques qu'elles comportent. Ils doivent surtout prouver que leur utilisation est sans danger.
Ainsi toute nouvelle substance et les 30.000 déjà utilisées doivent être enregistrées auprès de l'ECHA avant le 1er décembre 2008. La procédure d'enregistrement permettra aux entreprises de partager les informations sur leurs produits chimiques, ce qui évitera toute expérimentation inutile sur les animaux et réduira les coûts. Les fabricants et les importateurs doivent absolument respecter le délai d'enregistrement préalable, sinon ils devront cesser la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce qu'ils aient présenté un dossier complet d'enregistrement.
Les substances jugées extrêmement préoccupantes sur la base du dossier technique devront faire l'objet d'une procédure d'autorisation. Les entreprises concernées devront démontrer que les risques posés par ces substances sont maîtrisés ou que les avantages socio-économiques découlant de leur utilisation l'emportent sur les risques. Le but est de remplacer progressivement ces substances par des solutions de remplacement appropriées techniquement et économiquement viables.
F.ROUSSEL
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